Interventions de Jean Germain

La décision d'unifier les impôts dans les métropoles doit également être prise à l'unanimité. Avis défavorable à l'amendement n° 722

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Il s’agit également d’un amendement rédactionnel.

Je ne pense pas que le rapport sur la mise en place d’un fonds de péréquation entre les départements d’Île-de-France que l’amendement n° 650 rectifié présenté par M. Vincent Capo-Canellas vise à demander au Gouvernement soit nécessaire. En effet, s’il s’agit de poser le principe de la création du fonds, tel est déjà l’objet de l’amendement n° ...

Il s’agit d’un amendement de clarification et d’amélioration rédactionnelle, sur un sujet dont les enjeux financiers sont importants.

La section 2, « Concours financiers de l’État » du chapitre II relatif aux recettes de la métropole de Lyon énumère les principaux concours financiers de l’État aux départements dont pourrait bénéficier la Métropole de Lyon à compter du 1er janvier 2016, en vertu de ses compétences départementales. Néanmoins, il n’est pas fait mention de deux ...

Le présent amendement tend à préciser que le chapitre III fixe uniquement les modalités spécifiques de transferts de charges entre le département du Rhône et la Métropole de Lyon. Cet ajout permettrait de souligner la spécificité de ces dispositions au regard des compensations de transferts de compétences entre les communes et ladite métropole.

Il s’agit d’un sujet difficile mais capital, car le transfert de compétences entre un département et une métropole ne peut pas être évalué de la même manière qu’un transfert de compétences de l’État vers une collectivité territoriale. En la matière, la réunion de ce groupe de travail nous fournira l’occasion de déterminer de nouvelles méthodes...

Oui !

M. Jean Germain, rapporteur pour avis. Mais pourquoi est-il parti à Roubaix ?

C’est terrible !

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, en préambule, je reprendrai la dernière phrase du rapporteur M. Vandierendonck, qui, après avoir exposé la position de la commission des lois sur le présent texte, avait ajouté : « Avec quel budget ? » En tant que maire et président d’une agglomération, j’aurais beaucoup à dir...

M. Jean Germain, rapporteur pour avis. … comme cela a été le cas pour l’achèvement de la carte intercommunale dans le reste de la France. On peut évaluer cette hausse à 75 millions d’euros, lissée sur les années 2015 et 2016.

En ce qui concerne la péréquation, l’achèvement de la carte intercommunale en Île-de-France pourrait avoir un impact sur le Fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France. En tout état de cause, celui-ci serait limité. Quant aux conséquences sur le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, elles ...

Deuxièmement, j’évoquerai la création de Grand Paris Métropole. L’article 12 du projet de loi crée un établissement public, dénommé « Grand Paris Métropole », comprenant la ville de Paris et « les établissements publics de l’unité urbaine de Paris ». Concernant le financement de cet établissement, il est prévu qu’il disposera « des ressources ...

Pour ce qui est des contributions des membres, elles devraient être fixées dans les statuts de Grand Paris Métropole.

Ensuite, s’agissant de la dotation de fonctionnement, le directeur général des collectivités locales m’a assuré qu’elle n’était pas assimilable à la dotation globale de fonctionnement, dans la mesure où Grand Paris Métropole ne sera pas un EPCI à fiscalité propre mais relèvera de la catégorie des syndicats mixtes.

Ces crédits ne formeront donc pas une dotation d’intercommunalité et n’entraîneront pas une augmentation de la dotation d’intercommunalité de l’ensemble des EPCI. Ils n’entreront pas non plus dans le périmètre de l’enveloppe normée.

Enfin, il est prévu que la métropole de Paris bénéficie d’un fonds d’investissement métropolitain. Le Gouvernement n’a pu m’indiquer précisément l’objet de ce fonds et ses modalités de financement. Il pourrait s’agir d’un fonds financé localement, par les collectivités concernées, …

… mais il n’est pas exclu qu’il soit, au moins en partie, abondé par l’État.