Interventions de Jean Germain

Il s’agit d’un amendement de précision : la population à prendre en compte est la population au sens de la DGF.

Par cohérence avec ce que nous avons dit hier soir sur l’amendement précédent, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Il s'agit d'un amendement de coordination visant à prendre en compte la modification par la commission des lois de la date de la création de la Métropole de Lyon.

Il s'agit d'un amendement de précision. L’année de création de la Métropole de Lyon, le département du Rhône devrait être seulement contributeur aux fonds de péréquation des DMTO, les droits de mutation à titre onéreux, et de la CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Il convient néanmoins de préciser qu’il pourrait, comme t...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 239 qui prévoit que, à partir du 1er janvier 2016, la Métropole de Lyon « devient éligible au fonds et aux concours mentionnés au premier alinéa ». En effet, cet alinéa est la fois contradictoire et redondant, ce qui n'est jamais bon dans un texte.

Avis défavorable.

Le texte de la commission prévoyant que les métropoles, notamment celle de Lyon, peuvent faire application d’une révision dérogatoire, nous sommes défavorables à cet amendement, dans la mesure où il tend à supprimer cette possibilité.

La commission des finances considère que la situation particulière de la Métropole de Lyon justifie une dérogation aux règles actuelles de liaison des taux. Dès lors, elle émet un avis favorable sur ces amendements, qui permettront d’adapter la fiscalité locale à la spécificité de cette nouvelle collectivité territoriale.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Il s’agit de s’assurer que le financement de tout établissement ou organisme institué par la loi en conséquence de la création de la métropole de Lyon ne pourra pas reposer sur d’autres collectivités que la métropole de Lyon ou le département du Rhône.

finances n’a pas l’habitude de demander de nombreux rapports. Toutefois, en l’occurrence, après avoir auditionné les deux établissements qui gèrent le quartier de La Défense, il nous est apparu que, compte tenu de la complexité juridique qui prévaut aujourd'hui, avec un procès-verbal de constatation annulé par les tribunaux, mais aussi de l’im...

Le Rhône, la Loire et la Seine concentrent l’attention quand surviennent des périodes de grande sécheresse ou de crue. Personne ne saurait s’en désintéresser. Les établissements publics territoriaux de bassin ont été reconnus officiellement par la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommag...

Non, je les retire également, monsieur le président.

Encore un élu de province qui s’exprime… Le moment n’est-il pas venu de traiter cette question ? Si une telle réforme ne concernait pas l’Île-de-France, ce serait à n’y rien comprendre. Où doit-il y avoir une métropole sinon dans cette région ?

Philippe Dallier a déposé un amendement visant à proposer une solution de rechange : il s’agit de créer en 2020 un département regroupant les actuels départements de Paris et de la petite couronne. D’aucuns l’ont dit, cette réforme paraît plus audacieuse que la proposition initiale. Elle règle le problème de la solidarité entre départements à l...

Bien sûr ! Toutefois, monsieur Dallier, les enjeux métropolitains concernent les compétences des communes et des agglomérations plus que celles des départements. En outre, votre dispositif renvoie cette nouvelle organisation à 2016, sans prévoir de généralisation de l’intercommunalité ni préciser ce que deviennent les compétences de la ville d...

Le problème, comme on l’a entendu au cours des auditions, c’est que la région d’Île-de-France n’a qu’une seule ville métropole. On pourrait donc créer trois nouvelles collectivités territoriales, en 2015 ou 2016, sur le fondement de l’article 72 de la Constitution, sur le territoire des trois départements de la petite couronne. Elles prendraien...

L'amendement n° 45 est de précision : la commission d'évaluation des charges sera consultée sur les transferts de compétences.

Bien sûr !

L'amendement n° 721 assouplit les conditions de perception par la métropole de la DGF de ses communes-membres. Avis défavorable : il convient à ce jour que la totalité des communes soit favorable à un tel transfert.