Interventions de Jean Germain

L’unique objectif de ce tour de passe-passe est de faire des économies en diminuant les moyens alloués au travail social mené auprès de ceux qui en ont le plus besoin ! Les crédits affectés au logement adapté augmentent certes de 39 millions d’euros, mais ceux qui sont destinés à l’hébergement diminuent de 57 millions d’euros. Le compte n’y est...

Certes, ces aides apportées par l’État déclenchent d’autres mécanismes. Cependant, il est prévu que la diminution drastique des crédits de paiement sera compensée par une enveloppe de 140 millions d’euros en fonds de concours, qui correspond à la fraction principale du prélèvement sur les HLM et les sociétés d’économie mixte qu’a institué la pr...

J’en viens à ma conclusion, monsieur le président. Des projets contestables ont été trop longtemps mis en avant par l’État, contre l’avis de la plupart des collectivités concernées. Des retards ont été pris. Ce programme correspond pourtant à l’une des priorités affichées du quinquennat qui se termine et nul ne pouvait le contester. Je rappel...

La commission des finances avait choisi de rejeter les crédits de cette mission. Depuis, les crédits affectés aux dépenses de communication sur la mise en œuvre de ces dispositions complexes ont été diminués à l’Assemblée nationale. Aussi, je vous demande, mes chers collègues, de suivre l’avis de la commission des finances et de rejeter les cré...

Beau testament !

Je partage le trouble de nombre de collègues et j'avoue qu'une très forte discipline de vote serait nécessaire pour me faire adopter ce texte en l'état. Je partage l'opinion de Philippe Dallier à propos de la DSU et il me semble difficile de voter le texte actuel sans simulation alors même que le contexte financier des collectivités a été très...

La commission des finances avait décidé d’adopter sans modification l’article 64. S’agissant des deux amendements identiques, nous pouvons comprendre que nos collègues souhaitent pérenniser le dispositif pour donner une plus grande visibilité aux entreprises implantées en ZFU et aux autorités locales, mais, d’un autre côté, repousser sa prolon...

La commission a décidé d'adopter l'article 64 sans modification. Elle n'a pas examiné cet amendement, néanmoins on comprend mal pourquoi il serait malvenu d’établir un lien entre les deux types d’exonération. Ne pas le faire créerait au contraire un effet d'aubaine extrêmement important. En conséquence, j’appelle au retrait de cet amendement.

Prévoir que désormais 50 % des embauches devront concerner des personnes résidant dans les zones urbaines sensibles paraît tout à fait justifié. Par ailleurs, il est souhaitable de favoriser la création d’emplois qualifiés dans les ZFU pour leur donner un attrait supplémentaire. En conséquence, la commission émet un avis favorable sur les deux ...

Par l’adoption de l’amendement n° II-211, le Sénat vient de déplafonner le niveau de salaire ouvrant droit à exonération de cotisations sociales. La commission des finances considère donc que, même s’il est vrai que la clause d’embauche prévue sera peut-être difficile à respecter, un véritable effet d’aubaine pourrait résulter de l’adoption de ...

L’amendement n° II-178 a pour objet de supprimer le reversement au 1 % logement des deux tiers des montants collectés à ce titre par les collecteurs indépendants que sont les organismes d’HLM et les sociétés d’économie mixte. Or la commission considère que la prolongation de cette mesure est indispensable à l’équilibre du dispositif, sans que ...

Ce budget est particulièrement important. L'augmentation des crédits, même si elle est encore insuffisante, n'en est pas moins réelle. La détention doit amener la personne condamnée à mieux apprécier sa responsabilité et à préparer sa réinsertion. Or, pour avoir visité un certain nombre d'établissements pénitenciaires en région Centre, je con...

Distinguer la recherche de l'enseignement supérieur, comme nous y oblige la nomenclature budgétaire, lui donne une tournure trop bureaucratique et administrative ... J'approuve donc les efforts menés ces dernières années par Mme Pécresse pour rapprocher les deux. Là où les jeunes ont de l'avenir dans la recherche, l'économie est plus florissant...

L'université de Tours, dont j'étais le président avant de devenir maire, a réclamé parmi les premières l'autonomie. Cette position n'est en rien contradictoire avec le soutien à un fonds de péréquation. Tours accueille les bacheliers dans la section de leur choix, ce qui est loin d'être le cas à Dauphine où une mention est exigée...

En fait, tout dépend de la manière dont on conçoit l'autonomie : à l'image des entreprises sur le mode libéral et concurrentiel ou à celle des collectivités territoriales ? Un fonds de péréquation s'impose pour développer l'autonomie car, enfin, tout n'a pas besoin d'être décidé depuis le VIIe arrondissement de Paris !

La dévolution du patrimoine immobilier est une question importante non seulement au regard des enjeux du développement durable, mais aussi de la recherche. Les mètres carrés en centre-ville se vendant mieux, les campus seront éloignés en périphérie, ce qui fera obstacle au dialogue avec les acteurs publics et privés, si important pour les étudi...

Le tourisme international est incontestablement une chance à saisir pour notre pays. Vous avez évoqué la dispersion des moyens publics de la politique du tourisme et je souhaiterais que vous puissiez nous indiquer sur quels plans une simplification de votre dispositif institutionnel serait bénéfique. Je partage l'avis de Madame Beaufils concer...

M. le Président, pour revenir sur votre question financière et institutionnelle relative à l'académie du renseignement, je voudrais vous dire que celle-ci a été créée en 2010 et rattachée aux services du Premier ministre. La Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) appartient à l'organigramme du ministère de l'intérieur alors que le...

L'aide de l'Etat se concentre sur les projets parisiens ! La Cour des comptes l'a d'ailleurs noté sur les musées. Sur le marché de l'art, nous sommes devenus conformistes et conservateurs, voire moralisateurs. L'art contemporain est plus libre, plus provocant et plus vivant à l'étranger. Buren fait des expositions à l'étranger, alors qu'en Fran...

Je parlais des conservateurs de musée, cher collègue !