Interventions de Jean Germain

Xavier Bertrand dégaine le surlendemain : « En 2007, dit-il, j’ai bien vu que cette idée ne passait pas auprès des Français. Avec la TVA sociale, les Français ont compris que les prix allaient aussitôt augmenter mais que, pour la baisse des charges sociales, ils devraient attendre. »

Vous-même, monsieur Baroin, dans Le Figaro Économie du 18 janvier 2011, réagissant à la relance de cette proposition par M. Copé, vous expliquiez que, pour avoir un effet significatif sur la compétitivité, la baisse des cotisations patronales et sa compensation par une hausse de la TVA devaient être massives, de l’ordre de cinq points. V...

Nos compatriotes ne comprennent plus et ne se laissent pas abuser : il faudrait baisser la TVA dans la restauration pour créer des emplois, mais l’augmenter dans les autres secteurs, toujours pour créer des emplois… Si encore cette TVA ne visait que les secteurs soumis à la concurrence internationale, la mesure pourrait se comprendre. Mais ce ...

Au milieu de ces gesticulations quotidiennes, de ces revirements, de ces mauvais choix, le chômage, la dette et le déficit extérieur ont explosé. Nous avons perdu le triple A, trésor national un jour, pacotille le lendemain !

Vous n’avez pas su récompenser le travail ni les travailleurs. Vous faites payer aux plus modestes le coût d’une politique de cadeaux fiscaux aux plus fortunés. Alors, à deux mois d’une élection présidentielle, vous vous livrez à une fuite en avant, dans une accumulation de mesures, le plus souvent inefficaces ou cosmétiques. §

Ils ont aussi augmenté les salaires !

La présentation aurait pu être plus sévère envers un projet de loi de finances rectificative qui arrive à un moment très particulier. La France, qui était en excédent entre 1995 et 2002, accuse un déficit commercial sans précédent proche de 75 milliards d'euros, alors que l'excédent allemand atteint 100 milliards malgré des salaires analogues e...

A titre personnel, je me félicite de l'organisation de tables rondes sur la régulation financière par notre commission, celles-ci nous permettant d'accroître nos connaissances sur des sujets à la fois techniques et importants. Pour en venir au sujet du jour, je voudrais remarquer, d'une part, qu'en matière d'organisation de la sécurité financi...

La nouvelle facilité d'emprunt de la BCE écarte-t-elle toute menace d'un resserrement du crédit ? La souscription, explique-t-on ici et là, serait constituée à deux tiers de crédits recyclés. En outre, l'émission d'octobre aurait été particulièrement faible parce que les banques s'attendaient à une nouvelle baisse de taux d'intérêt de la BCE.

Il faut avoir conscience du fait que l'administration de l'hôpital est une lourde tâche. En tant que rapporteur spécial de la mission « Ville et logement », je pense que ce n'est pas en vendant tout que l'on va résoudre la question du déficit des hôpitaux et de la sécurité sociale, ni celle des liaisons entre les services publics ou les problèm...

Ce que nous faisons évoque le passage de la messe en latin à la messe en français : on modifie le capitalisme sans le supprimer. Les États-Unis se sont désindustrialisés, car l'exigence excessive de rentabilité a chassé les industries autres que de haute technologie. Ce modèle trouve ses limites. Le premier défi européen concerne le financeme...

Ce que nous faisons évoque le passage de la messe en latin à la messe en français : nous comprenons mieux ce qui se passe. Cependant, on modifie le capitalisme sans le supprimer. Les Etats-Unis se sont désindustrialisés, car l'exigence excessive de rentabilité a chassé les industries autres que de haute technologie. Ce modèle trouve ses limite...

Il faut en effet distinguer ces deux sujets. Je considère que la proposition de règlement est conforme au principe de subsidiarité. Si le traité intergouvernemental n'entrait pas en vigueur, le Sénat saisirait-il la Cour de justice de l'Union européenne, comme la Constitution lui en reconnaît la possibilité ? Ce serait dangereux !

Je voudrais rappeler que Dexia a commencé à spéculer dès sa création, en 1996, qu'il a fallu la refinancer en 2008, qu'elle a continué à spéculer par la suite, tout en versant pendant quinze ans des dividendes importants et en bénéficiant d'une excellente évaluation par les agences de notation... Les collectivités territoriales ont aujourd'hui...

Ca n'est pas ce que je propose !

La banque européenne d'investissement (BEI) peut vous aider à le faire.

Sans doute y a-t-il un intérêt politique à mêler la crise de la zone euro et la crise française... Je m'interroge sur l'effacement de la dette grecque : soit on efface la dette, soit on rassure les marchés en affirmant que la Grèce est solvable, ce qui suppose de mettre en place un mécanisme européen. La crise française résulte du non-respect ...

J'ajoute que les collectivités sont prêtes à payer davantage si cela permet d'accélérer les chantiers. Le problème se situe souvent dans la coopération entre l'organisme national et les organismes départementaux. L'allongement des délais nuit aussi à l'archéologie préventive : pour éviter de trop longs délais, on pose une dalle de béton, et l'o...

Même s’il faudra, bien sûr, travailler sur ce sujet, il serait à la fois très complexe et extrêmement dangereux de mettre en place une déliaison entre le versement transport et l’existence d’un périmètre de transports urbains, de surcroît en mélangeant l’interstitiel et l’additionnel. N’oublions pas non plus l’argument économique, puisque le v...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans le projet de loi de finances pour 2012, les crédits de la mission « Ville et logement » s’élèvent à 7, 719 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 7, 595 milliards d'euros en crédits de paiement. Cette mission, la dixième plus imp...