Interventions de Jean Germain

Le niveau actuel des prélèvements sociaux sur les stock-options pose un problème d'égalité entre les salariés n'ayant pas accès à ces formes particulières de rémunération et ceux qui en bénéficient et sont souvent les mieux rémunérés dans l'entreprise.

La mesure de relèvement de ces prélèvements contenue dans le projet de loi de finances rectificative vise donc à renforcer la convergence entre différentes formes de rémunération, dont certaines présentent une faible utilité économique et sociale et ne sont pas liées à une production de valeur, alors qu'elles peuvent apporter des ressources nou...

Il faudra aborder frontalement le sujet des dépenses de personnel. Expliquer à l'opinion que la suppression d'un fonctionnaire sur deux se traduit par des dépenses supplémentaires peut conduire à perdre en crédibilité, tant cela paraît contre-intuitif ! Tous les économistes disent qu'il faut stabiliser la masse salariale des administrations pub...

Monsieur le président, nemo auditur propriam turpitudinem allegans. Cette réforme n'a pas eu l'effet escompté. A-t-elle amélioré la compétitivité des entreprises ? J'en doute. A-t-elle complètement perturbé les collectivités ? On peut dire que oui ! J'en reviens aux dépenses de personnel, qui ont augmenté alors que certaines ont été externalis...

Le sujet est intéressant et la conclusion rassurante ! Connaissant notre pays, on pouvait craindre, les agences de notation donnant parfois de mauvaises nouvelles, la tentation de les supprimer pour avoir de bonnes nouvelles ! Et la conclusion est tout autre, ce qui donne beaucoup de force au rapport, qui évite ainsi les schématisations. Après ...

Très peu cher, autour de 50 000 euros. Je ne suis pas hostile par principe aux agences de notation. Je crois qu'elles sont nécessaires pour l'orientation de l'épargne et de l'investissement. Bien sûr, il y a plusieurs problèmes qui existent, à commencer par la concurrence. Je crois également que nous devons converger vers une plus grande trans...

S'agissant de marchés dérivés de gré à gré, quelle localisation estimez-vous être la meilleure pour les chambres de compensation ? Comment appréciez-vous le risque systémique lié au marché des matières premières ? Enfin, alors que l'on perçoit bien les difficultés globales de financement de l'économie, percevez-vous quelle serait, à l'avenir,...

La réglementation bancaire plus contraignante de Bâle 3 risque de développer le secteur bancaire parallèle, comme la prohibition a encouragé la vente d'alcool sous le manteau. La traduction de shadow est elle-même un enjeu : avec « caché » ou « parallèle », on ne dit pas la même chose. Je me souviens du ratio Cook et du lancement de la titrisa...

Par des mesures techniques, on bride souvent les libertés des collectivités territoriales. Depuis une quinzaine d'années, les pouvoirs fiscaux des régions, des départements, des communautés d'agglomération, des communautés de communes et des communes elles-mêmes ont été rognés. La suppression de la taxe professionnelle et la stagnation des cont...

Effectivement, il y a là un véritable sujet : quel est le pouvoir des élus locaux dans ces commissions ? De toute façon, les ménages subissent déjà des injustices, entre autres, parce que l'État a imposé un taux moyen lorsqu'on a transféré le foncier bâti aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération. Tenir compte du calendrie...

J'ai bien vu les sourires lorsque M. Dassault expliquait que l'on ne peut pas dépenser l'argent que l'on n'a pas. En même temps, quand on parle de politiques contracycliques dans nos campagnes, les gens que je rencontre ont un peu de mal à y croire. Dans la présentation qui nous a été faite, y a t-il une réponse satisfaisante à la question de...

Je suis pro-européen, comme la formation à laquelle j'appartiens, mais certains points de votre exposé m'ont fait tiquer. Je vois ainsi quelque contradiction entre votre titre, « l'intégration politique ou le chaos », et la référence finale à Jean Monnet, qui disait, en somme, que l'Europe n'avance que dans le chaos.

Mais n'est-il pas des mesures pour sortir de la crise sans passer par le chaos institutionnel ? D'où ma deuxième question : un système fonctionnant avec un marché unique intégré plus large que la zone euro est-il viable ? Car il conduit à définir une politique commerciale plus large que la zone monétaire dans laquelle, pour se protéger, il fau...

Cet outil permet d'encadrer la croissance du crédit, de manière complémentaire à l'action de la BCE sur les taux d'intérêt.

Que pouvons-nous faire pour éviter la « renationalisation » ?

Je ne suis pas convaincu qu'il faille traiter de la fiscalité locale par petits bouts. Il faut plutôt une grande réforme incluant un nouvel acte de décentralisation. Mais je soutiens les propositions des rapporteurs et je ne comprends pas la proposition de notre collègue Charles Guené concernant une valeur locative nationale !

C’est vrai !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 21 septembre 2007, en visite en Corse, François Fillon déclarait : « Je suis à la tête d’un État qui est en situation de faillite sur le plan financier ; je suis à la tête d’un État qui est depuis quinze ans en déficit chronique ; je suis à la tête d’un Éta...

J’en viens à ce qui est présenté comme l’un des points essentiels de ce projet de loi de finances rectificative : le renforcement de la compétitivité par la TVA sociale. Jean-Pierre Caffet a très bien expliqué ce qu’il fallait faire, ce que nous ferions et pourquoi nous ne sommes pas d’accord avec ce qui est proposé. La majorité et le Gouvern...

Christine Lagarde le tacle le même jour sur RTL : « Une augmentation de la TVA, dit-elle, entraînerait une augmentation immédiate du volume des prix alors qu’on n’aurait pas immédiatement une diminution des charges sociales. »