Interventions de Jean Germain

Les DMTO des départements font l’objet de prélèvements au titre de deux fonds. D’une part, un prélèvement sur stock et un prélèvement sur flux sont opérés au titre du fonds de péréquation des départements. Il s’agit là de la péréquation historique. D’autre part, depuis l’an dernier, la possibilité accordée aux départements de relever de 0, 7 ...

M. Jean Germain, rapporteur spécial. Après avoir côtoyé le parti communiste et le parti socialiste, M. Doligé s’intéresse maintenant aux crocs de boucher par l’intermédiaire des abattoirs… Quelle journée mémorable !

Absolument pas : c’était une remarque humoristique, monsieur Karoutchi.

Cet amendement vise à prendre en compte la redevance d’usage des abattoirs publics dans le calcul du coefficient d’intégration fiscale. Le coefficient d’intégration fiscale permet de comparer le degré de coopération intercommunale des EPCI au sein d’une même catégorie, en prenant en compte la part des recettes fiscales intercommunales par rapp...

Non !

Bonnet rouge !

Excellent !

Et le centre ?

M. Jean Germain. Ayant été moi-même président d’université, j’ai retrouvé, à certains moments de ce débat, une ambiance d’amphithéâtre dans l’hémicycle

Toutefois, la jeunesse, me semble-t-il, est aussi concernée par les emprunts à rembourser que nous lui laisserons. Elle est en droit de s’interroger sur certains sujets. De quelle retraite pourra-t-elle disposer ? À quels emplois pourra-t-elle accéder ? Quelle dette aura-t-elle à rembourser ? C’est pourquoi, même dans l’enthousiasme du moment,...

Cependant, de ma position dans cet hémicycle, j’ai plutôt l’impression d’observer une sorte de laboratoire dans lequel la majorité sénatoriale réalise un certain nombre de tests et tente de répondre à cette question : « Que se passera-t-il si nous revenons au pouvoir ? Par exemple, votons le rétablissement des 135 millions d’euros de crédits – ...

Le ralentissement est important, compte tenu des durées envisagées ! Ce vote est donc gagé. Je pense que la droite le dira. C’est d’ailleurs parfaitement son droit, mais sommes-nous obligés de plier le genou ? Parce qu’on me le demande, je vais le faire. Néanmoins, dans le même temps, je tenais vraiment à dire, au nom de certains membres de c...

Tout le monde doit faire des économies, certes… mais à son échelon ! Cette proposition, d’un montant de 550 millions d’euros qui va peser sur plusieurs centaines de milliers de personnes, appelle plusieurs observations. Tout d’abord, où se situera le curseur, une fois totalisées toutes les économies proposées par nos collègues de la majorité ...

Par l’amendement n° II–50, la commission propose de diminuer les dépenses de 550 millions d'euros en ralentissant le GVT. Multipliez par dix ou par vingt les mesures de même nature, et vous aurez un aperçu de la ligne des propositions... Nous savons ce que les Français – je ne parle pas des seuls fonctionnaires – pensent de la suppression de l...

L'amendement n° II-287 du Gouvernement majore les crédits de la mission de 210,8 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 46, 2 millions d'euros en crédits de paiement. Il s'agit notamment de la hausse de 200 millions d'euros des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), en application de l'engagement du Pre...

L'amendement n° II-288 prévoit que les communes chefs-lieux de canton au 1er janvier 2014 continuent de percevoir la dotation de solidarité rurale (DSR) « bourg-centre ». Les limites territoriales du canton seront appréciées au 1er janvier 2014. Les critères d'éligibilité à la dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée dont bénéficient l...

L'amendement n° II-274 divise par deux le nombre de strates des communes les moins peuplées. Les communes de moins de 10 000 habitants n'y gagneraient rien, contrairement à ce que souhaiteraient les auteurs. Avis défavorable.

L'amendement n° II-266 élargit le versement de la dotation de solidarité rurale des bourgs-centres aux communes qui cessent de représenter plus de 15 % de la population du département, mais en représentent encore plus de 14 %. Avis défavorable : il existe déjà une garantie.

Je demande le retrait de l'amendement n° II-265, au profit de celui du Gouvernement.

Je propose de demander l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-267. Cesser de bénéficier de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale peut avoir des conséquences importantes pour ces petites communes : le mécanisme prévu dans l'amendement donne du temps aux communes, mais il faudrait mesurer ses effets.