Réforme ferroviaire

J’ai apprécié ce dialogue tout à fait intéressant : la demande de notre collègue Vincent Capo-Canellas et la réponse de M. le secrétaire d’État. Faire du président de SNCF Réseau un président délégué constitue aussi une forme de reconnaissance de tous les agents travaillant dans ce secteur. Cela me paraît exprimer une équité tout à fait de bon ...

Je serai bref, ma chère collègue. Cher Louis Nègre, vous nous avez parlé longuement, et avec force, de l’avenir, mais vous avez une attitude passéiste lorsque vous en restez à 1997. Je ne comprends pas, car ce projet de loi permettra à la SNCF de rassembler ses différentes activités dans une structure verticalement intégrée. SNCF Réseau jouer...

C’est ce que nous faisons actuellement : nous recentrons les forces sur la SNCF avant d’affronter cette période.

Après l’ouverture à la concurrence du fret et du transport international de voyageurs, cet amendement tend à ouvrir par anticipation à la concurrence le transport national de voyageurs. Nous savons tous ici que cette ouverture à la concurrence arrivera un jour ou l’autre.

Elle est engagée depuis 2000 à l’échelon européen. La directive 2012/34/UE, dont c’est l’objet, a été examinée par les députés européens au mois d’avril dernier, mais, pour l’instant, le processus législatif européen est loin d’être parvenu à son terme. Dans ces conditions, pourquoi vouloir anticiper une ouverture à la concurrence dont les mod...

Durant la dernière décennie, les gouvernements successifs, malgré des besoins croissants de maintenance et de régénération du réseau, ont privilégié le développement des lignes à grande vitesse, les LGV. Le précédent gouvernement a poussé cette logique à l’extrême en décidant la construction, sans financement correspondant, de quatre lignes LG...

La mise en place de la commission Mobilité 21 a permis de hiérarchiser, de prévoir les financements des futurs projets LGV et de mettre l’accent sur la modernisation du réseau existant. Ce projet de loi constitue une seconde étape vers la stabilisation financière. Il met notamment en place une clause prudentielle doublement innovante. Tout d’a...

Cet amendement vise à étendre le chef de filat reconnu aux régions en matière d’aménagement des gares. En effet, le texte adopté par l’Assemblée nationale restreint cette attribution aux gares d’intérêt régional, ce qui ne nous semble ni légitime ni suffisant. Il convient de reconnaître le rôle joué par les régions en matière ferroviaire et d’é...

Nous faisons le même constat sur toutes les travées : depuis 2002, le budget consacré par les régions au financement de leur compétence TER est considérable. Il l’est d’autant plus que le transfert de la compétence TER de l’État aux régions n’a été compensé qu’à hauteur des coûts enregistrés en 2000. À cette époque, l’activité TER n’était pas e...

Le groupe socialiste suivra l’avis du rapporteur. Le débat au sein de la commission du développement durable a été très intense. Nous avons envie de franchir ensemble ce premier pas, qui nous paraît intéressant, en direction des régions.

Monsieur le président, au nom du groupe socialiste, je demande une suspension de séance de cinq minutes.

Cet amendement a pour objet de garantir aux salariés de RFF, en l’absence d’accord différent conclu dans la période de dix-huit mois prévue à cet article, la conservation des droits qu’ils ont acquis antérieurement. Il s’agit de sécuriser ces droits selon une formule juridique qui ne prête pas à confusion. En effet, la notion retenue par le te...

Ce projet de loi a pour objet de bâtir une nouvelle gouvernance du système ferroviaire. Dans cette perspective, il réaffirme les missions d’un État stratège et crée, en parallèle, une nouvelle instance : le Haut Comité du ferroviaire, rebaptisé par les députés Haut Comité du système de transport ferroviaire. La création d’une telle instance n’...

Je voudrais simplement rappeler, comme je l’ai dit précédemment en défendant les amendements n° 115, 116 et 117, que le comité des opérateurs du réseau a sa propre vocation. Il est placé à un autre niveau et permettra un dialogue opérationnel permanent entre le gestionnaire de l’infrastructure, SNCF Réseau et l’ensemble de ses clients. Il ne s’...

Je constate que notre collègue Louis Nègre n’a pas très bonne opinion de l’EPIC de tête. Je veux simplement lui préciser que l’adoption de l’amendement n° 3 aurait pour conséquence de supprimer « de fait » le caractère mutualisé de certaines fonctions exercées par l’EPIC de tête. Le priver de ses missions, c’est évidemment le remettre en cause...

Je m'apprêtais à défendre un amendement semblable en séance, d'autant que l'Association des régions de France est demandeuse. Je me rallie à cette proposition de sagesse.

L'amendement n° 73 plafonne à 0,55 % le versement transport interstitiel. Cela aidera des collectivités relativement importantes situées hors des PTU.

Cette réforme, proposée après dix-huit mois de débat, me convient, malgré quelques interrogations. Vous craignez que l'Epic de tête se voie attribuer trop de services. Pour ma part, je ne voudrais pas qu'il s'agisse d'une coquille vide. Votre rôle est de veiller à l'étanchéité. Je suis satisfait de la solution retenue sur votre avis conforme. D...

Avec les péages, seule ressource financière de cette structure, vous soulevez le problème financier, qui est d'une grande gravité mais qui n'est pas résolu. Je voterai la loi mais reste préoccupé. J'avais cru comprendre que la composition du collège de l'Araf était fixée. J'ai moi aussi du mal à accepter la création d'un comité des usagers ; j'...

Contrairement à Francis Grignon, j'ai voté contre la loi de 1997 et j'ai attendu dix-sept ans pour que le démantèlement soit revu dans un texte dont je partage l'esprit. Votre discours, monsieur le président, m'a paru d'une très grande qualité, mais je m'interroge face aux 28 % de grévistes que l'on compte aujourd'hui. Pourquoi le système ferr...