Interventions en commissions de Jean-Jacques Filleul

À Paris ! C'est en effet moins en province, sauf dans certaines villes comme Nice, où elles atteignent 400 000 euros. La moyenne française s'établit à 98 000 euros. Le texte propose que les licences cessibles le demeurent, et que les nouvelles licences soient incessibles. Il corrige ainsi le problème pour l'avenir, sur le long terme. Les taxi...

Cette proposition de loi a été approuvée par le gouvernement. Le ministre de l'économie devra en tenir compte. Les taxis ne font pas partie des professions réglementées sur lesquelles il s'est exprimé récemment. Il sera de toute façon persuadé de la pertinence du texte, j'en suis certain. Je suis moi-même entré dans ce dossier sur la pointe des...

Commandé au député Thévenoud en février, le rapport a été remis en avril. Le travail législatif a suivi son cours jusqu'au vote des députés le 10 juillet. Ce n'est pas la première fois que nous travaillons dans l'urgence.

Il faut bien résoudre les problèmes urgents. C'est notre responsabilité d'élus.

Votre position est très respectable, mais le rapport Thévenoud est disponible depuis avril. Les députés UMP ont participé aux débats, et même déposé de très intéressants amendements, sans qu'ils aient bénéficié de plus de temps que nous pour travailler.

La RATP est très active pour la sécurité des voyageurs, je l'avais constaté en visitant votre centre opérationnel, d'une très grande modernité : où en êtes-vous sur ce chapitre, quelles sont vos perspectives ?

Les échanges entre les rapporteurs ont été fructueux. Ce texte était nécessaire ; il crée une entreprise ferroviaire verticalement intégrée, ce qui aura des effets positifs et l'endettement est contenu. Nous avons formulé des propositions qui pourront être reprises lors de la revoyure dans deux ans. Cette loi sera le gage d'une meilleure gestio...

Les échanges entre les rapporteurs ont été fructueux. Ce texte était nécessaire ; il crée une entreprise ferroviaire verticalement intégrée, ce qui aura des effets positifs et l'endettement est contenu. Nous avons formulé des propositions qui pourront être reprises lors de la revoyure dans deux ans. Cette loi sera le gage d'une meilleure gestio...

Je suis élu d'une région, la Loire, qui n'est malheureusement plus aujourd'hui navigable, alors qu'elle l'était au XVIIIe siècle. J'ai été frappé par le nombre de kilomètres de canaux en France, l'un des réseaux les plus importants d'Europe, par rapport au nombre limité de canaux navigables. En comparaison, la Belgique dispose d'un nombre de ...

Je suis élu d'une région, la Loire, qui n'est malheureusement plus aujourd'hui navigable, alors qu'elle l'était au XVIIIe siècle. J'ai été frappé par le nombre de kilomètres de canaux en France, l'un des réseaux les plus importants d'Europe, par rapport au nombre limité de canaux navigables. En comparaison, la Belgique dispose d'un nombre de ...

Votre projet politique nous convient, mais nous voulons plus de précisions. Je vous ai demandé si vous pouviez recevoir les professionnels du bâtiment d'Indre-et-Loire, vous avez accepté, je vous en remercie. Alors que la population de ce département augmente, les mises en chantier ont diminué de 46 % en un an. Le nombre de permis de construire...

Et le PTZ sur le neuf ?

Vous vous dites choqué par l'état du réseau ; nous qui le connaissons devons dire qu'il n'est pas délabré partout, que des travaux ont été réalisés ces dernières années. Ne réemployons pas ce mot choquant, qui affole inutilement les usagers. Nous ne pouvons pas aller plus loin qu'une stratégie et un rapport, auquel l'amendement du rapporteur ap...

L'amendement n° 115 prévoit la présence de deux députés et de deux sénateurs dans le Haut Comité du système de transport ferroviaire.

L'amendement n° 116 accorde une faculté d'autosaisine au Haut Comité. C'est indispensable.

L'amendement n° 117 lui donne la capacité de créer des commissions spécialisées.

C'est bien. Soumettre signifie qu'il y aura un vote.

J'aurais voulu que les opérateurs de réseau fassent partie du Haut Comité comme ils siégeaient au Conseil supérieur du service public ferroviaire. Le débat était très utile : aucune problématique n'était occultée. Ce Comité des opérateurs, introduit par le rapporteur Savary, peut être très complémentaire.

L'amendement n° 120 intègre dans le rapport une réflexion sur la création d'une caisse d'amortissement de la dette ferroviaire, du type Cades.

Je suis favorable à la requalification de ces 10,8 milliards.