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Interventions en commissions de Jean-Jacques Filleul


523 interventions trouvées.

Je ne prendrai pas cette conclusion à mon compte. J'avais regretté l'abandon du premier dispositif parce que la République ne cède pas devant des bonnets rouges ou verts ; je suis satisfait que le Gouvernement ait rebondi dans le bon sens, celui-là même que préconisait le rapport du Sénat : il met en place une écotaxe en réduction, sur 4 000 ki...

Je félicite Michel Teston, le rapporteur de ce texte majeur, qui travaille depuis fort longtemps sur ce dossier. M. Patriat apporte un éclairage indispensable sur l'aspect financier de cette réforme et rappelle opportunément la règle d'or, même si nous n'apprécions pas trop le terme. Nous devons éviter d'accroître le déficit de SNCF Réseau. D'a...

N'allons pas trop loin ! L'EPIC de tête n'est pas une organisation opérationnelle, et les usagers seront représentés partout où ils doivent l'être.

J'y suis favorable pour le Haut Comité ; pour les EPIC opérationnels se pose un problème de nombre de places et il faudra donc faire le point sur le nombre de représentants. Je suis d'accord pour que nous élaborions ensemble une proposition.

Je m'apprêtais à défendre un amendement semblable en séance, d'autant que l'Association des régions de France est demandeuse. Je me rallie à cette proposition de sagesse.

L'amendement n° 73 plafonne à 0,55 % le versement transport interstitiel. Cela aidera des collectivités relativement importantes situées hors des PTU.

Je me réjouis évidemment de l'expansion hors de nos frontières d'Areva, entreprise emblématique de notre pays. Mais lorsque vous vendez des centrales dans des zone géopolitiques sensibles, comment vous assurez-vous de la sûreté nucléaire dans ces pays et de la bonne maintenance pendant la quarantaine d'années de vie d'une centrale ? Le rappor...

Je me réjouis évidemment de l'expansion hors de nos frontières d'Areva, entreprise emblématique de notre pays. Mais lorsque vous vendez des centrales dans des zone géopolitiques sensibles, comment vous assurez-vous de la sûreté nucléaire dans ces pays et de la bonne maintenance pendant la quarantaine d'années de vie d'une centrale ? Le rappor...

Cette réforme, proposée après dix-huit mois de débat, me convient, malgré quelques interrogations. Vous craignez que l'Epic de tête se voie attribuer trop de services. Pour ma part, je ne voudrais pas qu'il s'agisse d'une coquille vide. Votre rôle est de veiller à l'étanchéité. Je suis satisfait de la solution retenue sur votre avis conforme. D...

Avec les péages, seule ressource financière de cette structure, vous soulevez le problème financier, qui est d'une grande gravité mais qui n'est pas résolu. Je voterai la loi mais reste préoccupé. J'avais cru comprendre que la composition du collège de l'Araf était fixée. J'ai moi aussi du mal à accepter la création d'un comité des usagers ; j'...

Contrairement à Francis Grignon, j'ai voté contre la loi de 1997 et j'ai attendu dix-sept ans pour que le démantèlement soit revu dans un texte dont je partage l'esprit. Votre discours, monsieur le président, m'a paru d'une très grande qualité, mais je m'interroge face aux 28 % de grévistes que l'on compte aujourd'hui. Pourquoi le système ferr...

L'article prévoit l'information du conseil d'école de toute nouvelle installation d'un réseau radioélectrique, ce qui est déjà le cas.

Ce texte part d'une bonne intention, ses objectifs sont louables, mais notre parc diesel étant ce qu'il est, son extinction d'ici à dix ans est parfaitement irréaliste, d'autant que les propriétaires de véhicules diesel les ont souvent choisis pour les faire durer, parce qu'on leur a vendu de la robustesse, la perspective de franchir le cap des...