Interventions en commissions de Jean-Jacques Filleul

Cette proposition de loi est importante : nous l'avons votée en première lecture après l'avoir enrichie d'amendements consensuels et l'Assemblée nationale a renforcé l'encadrement juridique des drones dont l'évolution technologique est rapide et difficilement contrôlable. Je félicite notre rapporteur pour sa sagesse : malgré quelques réserves ...

Je tiens à souligner, s'il en est encore besoin, Monsieur le Ministre, la qualité de vos interventions et leur précision. Je ne m'exprime pas ainsi du fait de mon appartenance à la majorité présidentielle, tant je suis convaincu que les réponses que vous apportez correspondent à nos interrogations. S'agissant des 50 Mds d'euros d'endettement du...

Je suis pleinement satisfait de la première partie du rapport. Je comprends la différence entre les données du chômage au sens du BIT et celles de Pôle emploi et je me réjouis, non du nombre des chômeurs, mais de la fiabilité des chiffres. Il y avait un doute à ce sujet, il était important de le lever. En ce qui concerne le RSA, j'apprécie les...

Là est toute l'ambiguïté...

C'est le SPD qui avait proposé d'instituer le salaire minimum en Allemagne. Vous pointez une réalité, mais n'ayant pu observer cette progression vigoureuse que sur un temps relativement court, nous manquons de recul.

C'est mieux.

Je félicite Rémy Pointereau pour son rapport passionnant, qui reflète les positions qu'il tire de son expérience. Le problème de l'eau, auquel j'ai eu l'occasion d'être confronté comme maire, est complexe. D'autant qu'il varie selon les bassins, ainsi qu'il ressort de l'intervention d'Hervé Poher sur le Nord. Le groupe socialiste s'abstiendra...

Je ne serai pas flatteur pour ensuite donner des coups de couteau ! Le régulateur est important, nécessaire, et l'Arafer est un bon exemple d'un régulateur qui a joué son rôle. J'ai apprécié l'hommage que vous avez rendu à Pierre Cardo. Le fait que vous vous inscriviez dans ses pas est une garantie. Votre exposé est aussi le retour d'expérien...

Merci, monsieur le ministre, de la présentation très précise et exhaustive de votre ministère et de vos actions, ce qui a répondu par avance à certaines de nos questions. Nous sommes très attentifs à l'aménagement du territoire. Quel sera le contenu des contrats de ruralité, et avec quels moyens de l'État ? Comment s'articuleront-ils avec les...

Nous examinons d'abord neuf amendements du rapporteur.

Nous passons à l'examen des amendements de séance.

C'est un processus politique : nous votons s'il n'y a pas d'accord.

Nous aurons le débat en séance.

Sur ce point, je n'accepte pas le diktat du Gouvernement. Nous nous étions exprimés sur la taxation de l'huile de palme. Le premier amendement de nos collègues écologistes prévoyait un taux trop élevé. L'Assemblée est revenue à un niveau qui nous convenait, et nous avons repris son texte en deuxième lecture, non sans avoir rencontré l'ambassade...

Avis favorable, en ce qui me concerne !

Abstention.

Nous avons beaucoup apprécié, tout au long de cette année de travail, en commission et dans l'hémicycle, le travail de M. Bignon - nous étions parfois à ses côtés contre ses propres amis - mais nous n'avons pas le même regard sur la commission mixte paritaire. Les députés, y compris de droite, ne voulaient pas aller plus loin que l'article 2, s...

Nous y sommes favorables.

Nous sommes opposés à cet amendement. L'amendement n° COM-69 n'est pas adopté.

Nous ne l'avons pas fait jusqu'à présent ; vous ne pouvez le faire aujourd'hui !