Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Filleul

Avis favorable.

Je remercie Mme la secrétaire d’État des propos qu’elle vient d’avoir à mon endroit. Je suis assez fier de constater que nous avons travaillé sérieusement dans des délais très courts. Mais nous sommes là pour faire progresser les dossiers et, dans le cas présent, il me semble que nous aboutissons à un bon texte. Je voudrais également remercie...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi portant réforme ferroviaire achève aujourd’hui son parcours sénatorial. Sous la conduite de notre excellent rapporteur, Michel Teston, la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire a contri...

J’ai apprécié ce dialogue tout à fait intéressant : la demande de notre collègue Vincent Capo-Canellas et la réponse de M. le secrétaire d’État. Faire du président de SNCF Réseau un président délégué constitue aussi une forme de reconnaissance de tous les agents travaillant dans ce secteur. Cela me paraît exprimer une équité tout à fait de bon ...

Je serai bref, ma chère collègue. Cher Louis Nègre, vous nous avez parlé longuement, et avec force, de l’avenir, mais vous avez une attitude passéiste lorsque vous en restez à 1997. Je ne comprends pas, car ce projet de loi permettra à la SNCF de rassembler ses différentes activités dans une structure verticalement intégrée. SNCF Réseau jouer...

Monsieur Nègre, avant de mener cette bataille, il faut mettre l’armée en ordre.

C’est ce que nous faisons actuellement : nous recentrons les forces sur la SNCF avant d’affronter cette période.

Après l’ouverture à la concurrence du fret et du transport international de voyageurs, cet amendement tend à ouvrir par anticipation à la concurrence le transport national de voyageurs. Nous savons tous ici que cette ouverture à la concurrence arrivera un jour ou l’autre.

Elle est engagée depuis 2000 à l’échelon européen. La directive 2012/34/UE, dont c’est l’objet, a été examinée par les députés européens au mois d’avril dernier, mais, pour l’instant, le processus législatif européen est loin d’être parvenu à son terme. Dans ces conditions, pourquoi vouloir anticiper une ouverture à la concurrence dont les mod...

Deux ans, c’est bien !

Durant la dernière décennie, les gouvernements successifs, malgré des besoins croissants de maintenance et de régénération du réseau, ont privilégié le développement des lignes à grande vitesse, les LGV. Le précédent gouvernement a poussé cette logique à l’extrême en décidant la construction, sans financement correspondant, de quatre lignes LG...

La mise en place de la commission Mobilité 21 a permis de hiérarchiser, de prévoir les financements des futurs projets LGV et de mettre l’accent sur la modernisation du réseau existant. Ce projet de loi constitue une seconde étape vers la stabilisation financière. Il met notamment en place une clause prudentielle doublement innovante. Tout d’a...

Bravo !

Exactement !

Cet amendement vise à étendre le chef de filat reconnu aux régions en matière d’aménagement des gares. En effet, le texte adopté par l’Assemblée nationale restreint cette attribution aux gares d’intérêt régional, ce qui ne nous semble ni légitime ni suffisant. Il convient de reconnaître le rôle joué par les régions en matière ferroviaire et d’é...

Nous faisons le même constat sur toutes les travées : depuis 2002, le budget consacré par les régions au financement de leur compétence TER est considérable. Il l’est d’autant plus que le transfert de la compétence TER de l’État aux régions n’a été compensé qu’à hauteur des coûts enregistrés en 2000. À cette époque, l’activité TER n’était pas e...

Très bien !

De toute manière, la situation est différente pour le STIF !

Le groupe socialiste suivra l’avis du rapporteur. Le débat au sein de la commission du développement durable a été très intense. Nous avons envie de franchir ensemble ce premier pas, qui nous paraît intéressant, en direction des régions.

Excellent !