Interventions de Jean-Jacques Filleul

Je suis d'accord. Il est bon d'informer ainsi le public des suites.

J’ai souhaité, madame la ministre, attirer l’attention du Gouvernement sur la question de l’utilisation d’une licence IV par une commune. Permettez-moi, tout d’abord, de rappeler que la législation actuelle impose aux propriétaires ou gérants de débits de boissons une formation de deux jours et demi, en vue d’obtenir un permis d’exploitation v...

Je vous remercie, madame la ministre, de ces précisions tout à fait utiles. De nombreux élus municipaux se demandent en effet si cette formation s’applique à leur commune et qui envoyer pour la suivre. Vous avez indiqué qu’il devait s’agir du maire ou du conseiller municipal chargé de cette question. Je vous suis reconnaissant d’avoir éclairci ...

Comment travaillez-vous avec les ministères ? Participez-vous à l'élaboration des lois ? Intervenez-vous publiquement en tant que Commissaire générale, ou évoquez-vous certains thèmes lors de rencontres avec les ministres ? J'ai promu les éco-quartiers dans ma commune. Les écologistes n'en sont jamais satisfaits : mais à quels critères ces qu...

Au départ !

La commission des affaires européennes estime, dans un projet d'avis motivé adopté le 4 octobre, que la Commission européenne ne respecte pas le principe de subsidiarité quand elle propose de rendre obligatoire un contrôle annuel des automobiles de plus de quatre ans et d'étendre ce contrôle technique aux motos, aux trois roues et aux remorques...

La Commission a été un peu influencée... Autre information décisive, les déplacements transfrontaliers à moto ne représentent qu'une part minime des déplacements de véhicules à moteur. Peut-on, dans ces conditions, dire que l'Union européenne est fondée à imposer un contrôle technique aux motocycles et que la compétence ne saurait être exercée...

Je rejoins les positions de Michel Teston sur l'organisation du système ferroviaire. En 1997, je me suis battu contre la division du secteur ferroviaire. Ce que nous craignions à l'époque s'est hélas réalisé. Sans doute fallait-il en passer par là pour comprendre qu'il faut faire comme les Allemands, avec une gouvernance assurant l'indépendance...

Je m'interroge sur la communication qui a entouré les difficultés du groupe PSA : a-t-on manqué de transparence sur la gravité de la situation en période électorale ? Concernant l'alliance avec General Motors, j'ai aussi certaines interrogations : est-ce un partenariat équilibré qui permettra à PSA de rebondir ou est-on dans la première phase ...

L'AFITF joue un rôle majeur dans la mise en oeuvre des projets d'infrastructures de transport, et M. Duron est tout à fait digne de présider son conseil d'administration : pour le côtoyer depuis longtemps, je connais ses compétences en la matière et lui fais pleine confiance. J'aimerais entendre son avis sur quelques points. L'Agence doit-elle ...

Je partage les positions de l'AVICCA. Par exemple, dans l'Indre-et-Loire, le schéma numérique que nous venons d'adopter est minimal. Il prévoit une « autoroute numérique » le long de la Loire et la desserte des grandes zones industrielles. Pour le reste, les communautés de communes sont chargées d'établir leurs schémas. Dans ma communauté de co...

En ce qui concerne les lobbies et l'enfumage dont nous serions tous victimes, je souhaiterais connaître le rôle des consultants qui viennent faire des schémas numériques sur les territoires. Sont-ils indépendants ? Le consultant qui a travaillé dans la communauté de communes que je préside n'a pas exposé les problématiques que vous évoquez conc...

Si le fret ferroviaire est dans une situation catastrophique, c'est d'abord parce que la SNCF n'en a pas fait une priorité. Il faut inverser la tendance, nos concitoyens l'attendent, ou bien ce qui reste du fret ferroviaire disparaîtra sous les coups des camions toujours plus gigantesques - 60 tonnes ! - que la Commission européenne autorise su...

Vous nous avez présenté les quatre missions de l'ADEME dans le cadre du Grenelle. Qu'en est-il des véhicules du futur et des technologies numériques ? Dans le domaine des déchets, quelle est la position de l'ADEME sur la question de la TEOM incitative ? Par ailleurs, où en est votre réflexion sur la question de la récupération des métaux préci...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le logement est un bien de première nécessité. Chaque citoyen devrait pouvoir accéder à un logement décent pour un prix abordable. Or, depuis quelques années, la pénurie de logements, notamment de logements sociaux, crée, pour de très nombreuses familles, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire n’est, en définitive, qu’un texte d’affichage. Le Président de la République veut ainsi donner à croire qu’il prend en compte l’une des préoccupations essentielles de nos concitoyens, outre le chômage et le pouvoir ...

Cette mesure présentée dans la précipitation rappelle d’autres effets d’annonce. Chacun ici se souvient des maisons à quinze euros par jour de Mme Boutin, qui ont connu le succès que l’on sait, ainsi que des maisons à 100 000 euros de M. Borloo, dont le nom rime malheureusement avec fiasco ! On dit, monsieur le ministre, que vous êtes l’inspir...

Monsieur le ministre, malgré vos efforts et ceux de votre majorité, nous ne sommes toujours pas convaincus du bien-fondé d’un texte visant à augmenter de 30 % les droits à construire. L’élaboration de cette réforme n’a donné lieu à aucune consultation digne de ce nom. Votre proposition n’est qu’un texte d’opportunité ; nous ne pouvons espérer ...

Comme beaucoup d'entre vous, je suis maire et dispose de PLU et de PLH décidés après de longues discussions avec les habitants, des concertations avec les services de l'État, et grâce au travail précis des services municipaux. Dans ce contexte, quel est l'apport de ce projet pour régler nos problèmes de logement et de densité urbaine ? Ce dont...

Vous avez parlé des responsabilités sociales de PSA, mais vous ne vous êtes pas étendu sur l'accompagnement des sous-traitants. En Touraine, beaucoup ont quitté la France pour la Tunisie ou le Maroc ; je pense à l'une d'entre elles, dotée de personnel qualifié, formidable donneur d'ordres, et qui n'existe plus. Les dirigeants de PSA ont-ils été...