Interventions de Jean-Jacques Filleul

r. - En effet, ma première réaction à la vue de cet amendement a été : et les pays ? Nous pouvons voter cet amendement, quitte à le retravailler pour la séance afin de l'articuler avec les pays.

Comme vous le savez et comme nous l'a rappelé la ministre Marylise Lebranchu lors de son audition devant notre commission le 16 avril, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui - sur la modernisation de l'action publique et l'affirmation des métropoles - est issu de la division en trois du texte initialement prévu. Si l'on peut naturell...

A propos de l'article 5 uniquement.

Si j'avais choisi d'intervenir sur la question des métropoles ce matin, j'aurais également parlé de souplesse. Je vous proposerai d'ailleurs d'aller au-delà du texte du gouvernement, pour permettre une vraie prise en compte des réalités territoriales. La rigidité et la vision technocratique apparaissent surtout à l'article 5. Il faudrait se di...

L'argument qui consiste à dire que ce texte est un rendez-vous manqué est trop simple. Le débat a lieu depuis plusieurs mois, avec les associations et les élus. Nous sommes à une étape importante, avec une vraie volonté du gouvernement et des élus, de parvenir à une organisation territoriale plus efficace pour l'action publique. Il y aura des ...

On va le dire. En matière de compétences, il faut bien cerner la logique du projet de loi. Le chef de file comme les conférences territoriales deviennent des éléments essentiels à partir du moment où l'on rétablit la compétence générale pour tous. En revanche, le schéma prévu pour ces conférences pourra être allégé, en privilégiant la piste d'u...

Je salue la volonté exprimée d'un pilotage politique du ferroviaire, qui nous fait sortir du train-train habituel... Je me demande parfois si nous disposons vraiment de tous les éléments sur les problèmes financiers de la SNCF et de RFF. Les six-cents millions d'euros de gains de productivité que Jacques Rapoport annonce dans cinq ou six ans, p...

A travers votre analyse, je retiens la nécessité que les élus jouent vraiment leur rôle de contrôle, ce qui peut s'avérer difficile dans le cadre d'une nébuleuse de neuf cents filiales. La SNCF faisait historiquement tout, infrastructure et exploitation. La séparation de 1997 n'a pas fait bouger les choses. Elle a complexifié le système et a gl...

Je viens tout juste d'être nommé rapporteur. Si les métropoles sont une bonne idée, nous avons besoin de nous interroger sur le fait métropolitain sans oublier les autres territoires, car des gens y vivent aussi. Le texte ressemble à une usine à gaz. On revient sur la loi de 2010 en rétablissant la clause de compétence générale pour tous, d'un...

Merci de votre confiance sur ce texte qui suscite de nombreux débats et qui constitue aussi un sujet d'aménagement du territoire. J'adopterai une vision large qui puisse convenir aux territoires sans susciter d'opposition des métropoles.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, les systèmes de production sont amenés à évoluer en vue du développement d’un autre modèle économique. Beaucoup, comme Jeremy Rifkin, appellent de leurs vœux un tel changement, de manière à pouvoir concilier la préservation des ressources naturelles et le développement de l’activité ...

Comme beaucoup ici, j’ai connu un temps où les pneumatiques usagés des véhicules étaient, pour une part, réemployés – rechapés, disait-on à l’époque. À ma connaissance, ce modèle a disparu. Pourtant, il permettait de prolonger la durée d’utilisation des pneumatiques en toute sécurité. C’est un exemple parmi d’autres. Nous devons arrêter d’impor...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports achève aujourd’hui son parcours sénatorial. Ce texte vient principalement nourrir le dispositif de l’écotaxe p...

Nous devons en effet trouver un compromis garantissant la prise en compte de ces régions éloignées de la « banane bleue », prise en compte qui a été jusqu'à présent insuffisante. Prenons le temps de la réflexion pour trouver un compromis qui évite toute injustice à l'égard de ces territoires très éloignés du centre de l'Europe.

Je me joins à la satisfaction exprimée par tous sur vos choix et votre méthode, Monsieur Duron. Beaucoup de promesses ont été faites par le passé, vous ne pourrez pas échapper à cette difficile tâche de les décevoir ; mais je suis confiant, car les priorités que vous avez retenues me conviennent. Un sujet important, où nous n'avançons pas ass...

Je souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les difficultés financières auxquelles se heurtent les gestionnaires de logements très sociaux, tels que les logements accompagnés, les résidences sociales, les foyers de jeunes travailleurs ou de migrants, autant d’hébergements proposés à des per...

Madame la ministre, cette réponse apporte des éléments qui, ensemble, sont à même de rassurer les différents gestionnaires, et je vous en remercie. Je suis d’accord avec vous sur la nécessité de trouver un équilibre entre, d’une part, la protection des personnes accueillies et, d’autre part, la situation des gestionnaires. Votre réponse va écl...

Je ne m'interroge pas sur le rôle de l'agence, que vous avez bien décrit. En revanche, cette agence va-t-elle remplacer d'autres organismes ? Cela serait conforme aux préoccupations actuelles, exprimées hier par le Premier ministre. Je prends l'exemple du comité trame verte et bleue, un énorme « machin » auquel j'appartiens depuis un an sans ja...

Je suis de ceux qui ont lutté contre la séparation. Ce que nous avions dit et écrit s'est malheureusement avéré. L'entreprise a été extrêmement fragilisée, on le reconnaît désormais. Beaucoup, y compris chez RFF, souhaitent revenir à un système unifié. Au-delà de la réforme, une refondation est nécessaire, à condition qu'elle intervienne dans ...

Peut-être, mais c'est tout de même la 17e entreprise française et elle a un potentiel de développement très important. Il faut un opérateur unifié, doté d'une gouvernance claire, avec une tête de réseau, pour le public comme pour les cheminots, qui représentent une force considérable, c'est bien normal. La transparence dans les décisions est né...