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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Jacques Filleul
876 interventions trouvées.
Comment fonctionne l'IRSN par rapport à l'ASN ? Dans quelle mesure les deux organismes sont-ils complémentaires ? Cinq ans après Fukushima, la France a-t-elle achevé d'élaborer son programme post-accidentel ? La presse semble dire le contraire. La ministre de l'écologie, Ségolène Royal, a mentionné une prolongation de dix ans des réacteurs nucl...
Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la situation des collectivités territoriales chargées des compétences eau et assainissement. Les collectivités sont tenues de maintenir séparées ces deux attributions bien distinctes, qui font l’objet de deux budgets annexes totalement étrangers l’un à l’autre. Les budgets « eau » sont, en r...
Madame la secrétaire d’État, la piste que vous tracez est très intéressante, dans la perspective des transferts de compétences prévus à l’horizon de 2018 et de 2020. Les collectivités territoriales peinent à entretenir deux budgets distincts. Sur le terrain, les services sont les mêmes, mais la répartition actuelle des agents et des matériels ...
La régulation est un art difficile. Comment ne pas être inquiet ? Les mêmes problèmes s'empilent depuis quarante ans. Il faudrait y voir plus clair. Lorsque nous avons travaillé sur les concessions autoroutières, nous nous sommes aperçus que l'État était absent du contrôle des contrats et des plans de mise en oeuvre, d'où l'intérêt d'instaurer...
Il s'agit, en principe, de petites entreprises, sans sous -traitance.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs entame donc la dernière étape de son parcours législatif. La commissi...
D'accord sur cette conclusion. Il faudra sans doute, à un moment, en venir à rectifier une situation que nous déplorons tous depuis trop longtemps. J'ai beaucoup de respect pour le médecin généraliste qui me suit et j'estime, pour ma part, que le tarif conventionnel de consultation, à 23 euros, est trop faible - espérons que les négociations q...
Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur la situation fiscale des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs, qui sont présents dans tous les champs de la protection sociale. De plus en plus souvent, les services fiscaux notifient à ces établissements et services associatifs des assujettiss...
Monsieur le secrétaire d’État, ces associations, qui réalisent un travail très important sur nos territoires, m’ont saisi pour me faire part de leurs inquiétudes. Je crois qu’elles vous auront entendu. Cependant, il faudra continuer de travailler avec elles, afin qu’elles n’éprouvent plus le sentiment d’être exclues du bénéfice de mesures auque...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a été élaborée ces derniers mois pour répondre aux difficultés rencontrées au quotidien non seulement par les contrôleurs et les agents de sûreté de la SNCF et de la RAT...
Très bien !
Très bien !
Je souhaite tout d'abord saluer le travail important réalisé par le secteur de la viticulture grâce aux traitements raisonnés, voire la biodynamie. En vingt ans, - je suis dans un territoire viticole, le Val de Loire -, des progrès fantastiques ont été réalisés. Il me paraissait important de le souligner. J'ai ensuite deux interrogations. Encor...
M. Jean-Jacques Filleul. C’est discutable, madame la ministre !
M. Jean-Jacques Filleul. C’est discutable, madame la ministre !
Monsieur le président, je sollicite une brève suspension de séance.
Monsieur le président, je sollicite une brève suspension de séance.
La grande majorité des membres du groupe socialiste et républicain, tout en respectant parfaitement la démarche de Mme Bonnefoy, voteront contre l’amendement n° 214 rectifié.
La grande majorité des membres du groupe socialiste et républicain, tout en respectant parfaitement la démarche de Mme Bonnefoy, voteront contre l’amendement n° 214 rectifié.
