Interventions de Jean-Jacques Filleul

La biodiversité a besoin d'un principe de non-régression, c'est très clair. Mais il n'y a jamais eu de rapport et ce-dernier m'intéresse. L'amendement de Jérôme Bignon me convient, mais il faudrait lier l'inscription du principe dans le texte et la remise d'un rapport.

Je m'interroge depuis longtemps sur la fiabilité et la comparabilité des chiffres mensuels du chômage. Vos propos viennent conforter mes doutes. Votre office pourrait-il demander de ne plus publier les données mensuelles, moins porteuses de sens que les données trimestrielles ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer la qualité du rapport de M. Pellevat. Nous examinons aujourd’hui un texte utile, chacun s’accordant sur l’utilité qu’il y a à combler le vide juridique qui règne avec ce texte consensuel visant à encadrer l’utilisation des drones civils. Le...

Sur l’initiative de M. le rapporteur, la commission a complété la définition du télépilote figurant dans la proposition de loi initiale. Il s’agissait de prendre en compte les différents types d’évolution du drone, notamment en mentionnant le vol autonome. Cet amendement vise à accroître encore la précision des termes, en distinguant clairemen...

Nous avons rappelé en commission que l’usage des drones ne doit pas conduire à porter atteinte au respect de la vie privée. Dans cette logique, la commission a adopté un amendement de M. Pozzo di Borgo visant à sanctionner la méconnaissance de cette règle par la peine complémentaire de confiscation du drone. Néanmoins, cette précision n’est p...

C’est vrai !

Nous avons tous été confrontés, comme élu local, aux situations que décrivent les signataires des amendements. Concernant l’A28 à Tours, j’ai pesté, comme tout le monde, à cause du retard provoqué par la protection du pique-prune. Cependant, dans le même temps, nous avons accepté ces contraintes, parce que cela fait partie des fondamentaux de l...

Je ne voterai pas non plus cet amendement, qui ne correspond pas à la pratique des élus sur le terrain.

Des questions liées aux chemins ruraux, je ne pourrais dire combien j’en ai traité dans ma carrière d’élu ! Il me semble que, à chaque fois, les propriétaires et les riverains ont été satisfaits. Cet amendement est superfétatoire et j’invite le Sénat à le repousser.

Tout en partageant en partie le pessimisme de Ronan Dantec, je pense, comme Mme la secrétaire d’État et M. le rapporteur, qu’il faut conserver ce terme de reconquête, qui montre bien que, chaque jour, il nous faut gagner des parts de biodiversité. Nous l’avons bien vu dans ce débat, qui a été difficile, mais qui n’est pas terminé, bien évidemme...

Mes chers collègues, le groupe socialiste s’abstiendra, avec regret, sur ce texte. En effet, si des dispositifs importants du projet de loi ont bien été maintenus, voire renforcés comme l’introduction de la reconnaissance du préjudice écologique, nous déplorons certains reculs ou quelques arbitrages, que nous jugeons regrettables. Je pense not...

Félicitations pour ce rapport - certes technique, mais comment faire autrement ? Ce texte est consensuel, et reprend les conclusions du rapport du SGDSN. La France est leader dans le domaine des drones civils. Les usages des drones sont multiples, et ces appareils - dont le nombre explose - participent assurément de la révolution numérique. Il ...

Nous nous abstiendrons en attendant l'avis du ministre. Des expertises sont nécessaires. L'amendement n° COM.1 est adopté. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

La loi NOTRe du 7 août 2015 crée un nouveau document de planification dont l’élaboration est confiée aux régions. Ce schéma fixe les objectifs en matière d’égalité des territoires, de développement des transports, de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique et – sujet qui nous occupe aujourd’hui – de restauration de l...

Nous en avons débattu en commission et au sein de mon groupe… Je le maintiens.

Comme ma collègue Évelyne Didier vient de le souligner, nous abordons maintenant la question de l’huile de palme. L’article 27 A a connu un sort particulier : adopté au Sénat sur l’initiative du groupe écologiste, que nous avons suivi, puis largement réécrit par les députés, il a finalement été supprimé en commission du développement durable à ...

Le groupe socialiste et républicain est également favorable au rétablissement de cet alinéa sur les paysages diurnes et nocturnes.

Dans un objectif de reconquête, l’article 2 du projet de loi actualise les principes gouvernant la gestion de la biodiversité afin de préserver notre patrimoine commun. Cet article précise notamment le principe d’action préventive et de correction, déjà présent dans le code de l’environnement au travers de la séquence « éviter, réduire, compen...

Nous nous plaçons ici dans une autre perspective. L’article 2 introduit le principe de solidarité écologique qui a pour objectif la prise en compte des interactions entre les écosystèmes, les êtres vivants et les milieux naturels dans toute prise de décision publique ayant une incidence sur l’environnement. Il s’agit donc de développer une nou...

Le débat en commission avec Alain Anziani a été important et long. Le groupe socialiste et républicain s’en tiendra au vote de la commission et suivra le rapporteur.