Modification du règlement du sénat

Monsieur About, ce n’est pas ce que je dis ! Je croyais simplement que, lorsqu’on participe à un groupe de travail dont l’objectif est de rechercher un consensus, c’est dans ce cadre que l’on exprime son désaccord !

Il faut rester jusqu’au bout, si l’on veut participer au débat ! Il a fini de présenter ses amendements, il s’en va !

Monsieur le président, j’ai toujours la désagréable impression que les commissions sont taxées d’hostilité à l’égard des groupes politiques.

Jusqu’à preuve du contraire, les commissions sont composées de membres des groupes politiques ! Ce débat me paraît donc vraiment étrange. C’est plutôt le Gouvernement qui a tendance à se méfier des groupes politiques ; et il faut même que, pour mieux contrôler le groupe majoritaire, les ministres assistent à toutes les réunions des commissions ...

Il faudrait peut-être aussi mentionner leur présence… L’intention de nos collègues était bonne, mais leur proposition devrait être améliorée quant à la forme et il convient en outre de prendre en compte les conditions matérielles de réunion des commissions, comme l’a fort justement relevé Michel Charasse.

Le texte proposé à l’article 30 de la proposition de résolution pour l’article 75 ter du règlement prévoit que l’ordre du jour du Sénat comporte deux fois par mois des questions cribles. L’expression « questions cribles » manque de précision car ces questions pourraient être confondues avec les questions à l’ensemble du Gouvernement alo...

Non ! Madame la présidente, lors des questions d’actualité au Gouvernement, les questions posées portent sur des sujets différents. Là, elles porteront sur un sujet ou sur un thème unique et elles seront posées à un ministre ou à un pôle ministériel. Voilà pourquoi elles seront thématiques.

Monsieur About, vous offrez une option, mais il en existe d’autres ! Selon moi, il est préférable de laisser totalement libre l’organisation du travail en commission. En tant que président de commission, j’ai, moi aussi, une certaine expérience et nos méthodes peuvent être différentes. Je rappelle que l’article 28 ter du règlement, tel...

Je parle de la deuxième partie de votre amendement ! S’il s’agit d’offrir un choix, il n’est pas nécessaire de l’écrire dans le règlement : laissez-nous travailler à notre guise ! Moi, je ne voterai pas cet amendement.

Du reste, il eût été souhaitable que nous nous concertions entre présidents de commission, comme nous l’avons toujours fait.

Monsieur About, je vous prie de m’excuser si je vous ai choqué, car telle n’était pas mon intention. Mais l’article 28 ter a fait l’objet de longs débats au sein du groupe de travail : ce qui pose problème, ce n’est pas le fait de savoir si les amendements doivent être examinés « simultanément ou successivement », c’est bien le délai fix...