Lutte contre les discriminations

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j’ai entendu certaines interventions avec plaisir ; d’autres m’ont moins séduit car il s’agissait en fait surtout de réquisitoires sur des questions qui ont déjà été tranchées. Nombre de points du discours de Mme Khiari ont rencontré en moi des échos. En revanche, ses c...

En tout état de cause, nous devrions, en tant que membres du Parlement, avoir une position unanime en ce qui concerne la lutte contre les discriminations, plutôt que de nous targuer les uns et les autres de faire mieux que le camp d’en face !

J’ai été extrêmement sensible à ce qu’a dit Mme Dini, qui a été applaudie sur toutes les travées, si je ne me trompe. En effet, il ne faut pas confondre inégalités et discriminations, comme certains organismes nous poussent parfois à le faire. Les inégalités existent dans une société, mais elles ne sont pas toutes des discriminations. Ces dern...

Cet amendement purement déclaratif ne me paraissait pas nécessaire, mes chers collègues, même s’il ne manquait pas d’intérêt. La jurisprudence de la Cour de cassation en la matière est ancienne et constante.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Je vais essayer de rétablir un peu de parité à cette tribune !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission des lois n’a pas examiné ces projets de directive. Néanmoins, force est de reconnaître que la détermination des préjudices liés aux discriminations se heurtant à la multiplicité des définitions qu’en donne notre droit, tant pénal que civil, en matière de répa...

Je suis désolé de vous le dire, madame Borvo Cohen-Seat : il ne s’agissait pas du tout d’une erreur. Nous avions tout à fait conscience de ce que nous faisions. L’objectif était effectivement de réduire le délai de droit commun de la prescription à cinq ans et de le faire courir à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû ...

L’autre branche de l’alternative consisterait à retenir un délai de trente ans à compter de la commission des faits. Elle me paraît moins bonne. Mieux vaut qu’une personne qui aurait été victime de discrimination et aurait quitté l’entreprise, par exemple à la suite d’un départ à la retraite ou, malheureusement, d’un licenciement, dispose d’un...