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Les interventions de Jean-Jacques Hyest sur ce dossier
3 amendements trouvés
15/01/2013 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20122013-251 - Article 2 (Retiré)
MM. Hyest, Doligé, Cornu, Carle, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
14/01/2013 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20122013-251 - Article 1er A (Retiré)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Lefèvre, Doligé, ...
Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 2 000 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de fixer le seuil de scrutin de liste à deux tours pour les communes de plus de 2 000 habitants (seuil INSEE de la commune rurale) NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
03/01/2013 — Motion N° 1 rectifié au texte N° 20122013-251 - Motion tendant au renvoi en commission (Rejeté)
MM. Hyest, Béchu, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, le projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseille...
