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Amendement N° 3 2ème rectif. (Retiré)
Élection des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux
Discuté en séance le 18 janvier 2013
( amendements identiques : )
Déposé le 15 janvier 2013 par : MM. Hyest, Doligé, Cornu, Carle, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Mme Cayeux, MM. Doublet, D. Laurent, Gournac, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement se justifie par son texte.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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