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Amendement N° 2 rectifié (Retiré)
Élection des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux
Discuté en séance le 18 janvier 2013
( amendement identique : 15 )
Déposé le 14 janvier 2013 par : MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Lefèvre, Doligé, Mme Cayeux, MM. Doublet, Gournac.
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
2 000
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent de fixer le seuil de scrutin de liste à deux tours pour les communes de plus de 2 000 habitants (seuil INSEE de la commune rurale)
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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