Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Moi, je ne confonds pas maire et officier d'état civil. Si un problème de conscience se pose, le maire pourra continuer de se faire porter absent, comme aujourd'hui, puis les adjoints et les conseillers dans l'ordre du tableau et ainsi de suite. On ne peut pas oublier les propos du Président de la République devant le Congrès des maires !

Imposer aux officiers d'état civil quelque chose qui va contre leurs convictions profondes ? Ce sera une première dans l'histoire de la République !

Il y va de l'intérêt supérieur de l'enfant ! Ces deux situations ne sont pas de même nature.

Cela ne colle pas ! Nous dissocions la discussion sur le mariage et celle sur l'adoption. Résultat : le texte n'est ni cohérent, ni clair, encore moins lisible ! Comment légiférer sur le mariage sans évoquer la PMA, la GPA, la filiation ? C'est impossible !

Vous avez cité Mme Chapdelaine, mais en tronquant ses propos ; selon elle, le Conseil supérieur de l'adoption était très partagé. Je regrette également que les représentants minoritaires des religions n'aient pas été auditionnés. Vous invoquez l'égalité. Mais on ne peut appliquer l'égalité qu'à des situations égales. Or le mariage est fondé su...

Depuis la loi sur les noms de famille, une immense majorité des enfants ont continué à recevoir le nom du père. L'Assemblée nationale, posant une obligation de donner un nom double, va trop loin. La solution du rapporteur est moins mauvaise. Je m'abstiendrai.

Quand bien même, le texte restera bancal. Initialement, le Gouvernement projetait d'abandonner les termes de père et mère pour ceux de parents, indifférenciés, dans tout le code civil ; nous n'en voulions pas. La solution proposée, je le reconnais, est plus subtile que celle des députés ; elle butte pourtant sur la même réalité. Je ne la votera...

Le code civil autorise déjà le juge aux affaires familiales à apprécier le lien affectif. C'est ainsi, entre autres, qu'est réglée la situation des grands-parents.

Elle est redondante. Pourquoi inventer ce qui existe déjà ? Nous avons le tort de ne pas lire le code civil...

Vous avez vécu en Suède pendant quelques années, où l'Eglise est nationale. La loi s'impose-t-elle aux pasteurs luthériens ?

Vous n'avez pas été jusqu'au bout de vos remarques sur le Pacs. Que souhaiteriez-vous comme extension ou approfondissement ? Le bouddhisme est divers, avez-vous dit. Il n'est sans doute pas vécu pareillement dans les pays occidentaux et dans ceux où il est une religion dominante. Là-bas, quelles sont les lois, sur le mariage et sur la filiatio...

Dans nos campagnes, deux vieux garçons ou vieilles filles, ou des frères et soeurs, pourraient souhaiter régler les questions patrimoniales par un tel pacte. Nous nous étions posé la question lors du débat, il y a dix ans.

Vous avez parlé d'adoption. Au Maroc, et dans d'autres pays du Maghreb, il existe la kafala qui empêche l'adoption plénière d'enfants adoptables provenant de ces pays.

Les débats à l'Assemblée nationale me lassent un peu, je ne les suis pas de très près... Très peu de couples hétérosexuels demandent à ce que l'enfant porte le nom des deux parents ! Ce serait extraordinaire d'imposer une telle règle à tous. L'UNAF a accompli un beau travail juridique. Reste un problème : la France ne connaît pas de contrôle d...

Même si l'on n'organise pas de référendum, ce sont les sondages qui font la loi. Même si personne ne le dit, tout le monde est plutôt favorable à une union civile, sur le modèle allemand ou un mariage sans adoption, comme au Portugal. De plus, certains des pays qui ont voté le mariage pour tous n'ont pas les mêmes traditions juridiques que nous...

Je n'ouvrirai pas une disputatio sur saint Thomas... Y a-t-il une différence entre des enfants élevés par des parents qui ont décidé de vivre leur homosexualité et ceux nés par PMA ou gestation pour autrui (GPA) ? Dans ce cas, se pose la question de l'origine. Les enfants conçus ou élevés, ce n'est pas la même chose.