Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
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Il est assez rare qu'une séance dure plus de six heures consécutives. Il n'apparaît donc pas opportun de prévoir dans le Règlement une hypothèse qui demeure exceptionnelle. Avis défavorable sur l'amendement n° 37.
L'amendement n° 38 revient sur le raccourcissement de la pause prandiale qui résulte des conclusions du groupe de réflexion. S'il est indispensable que la durée des pauses soit parfaitement prévisible, il n'en reste pas moins que ces dispositions n'ont pas leur place dans le Règlement : avis défavorable.
Il n'y a pas lieu d'exclure par principe les conventions fiscales du champ d'application de la procédure d'examen simplifiée. De plus, le Président du Sénat, le président de la commission saisie au fond, un président de groupe ou le Gouvernement peuvent s'opposer au recours à cette procédure. Avis défavorable à l'amendement n° 12.
Lorsque la procédure d'examen en commission sera utilisée, la réunion sera publique. Il est vraisemblable qu'elle sera retransmise en direct, comme pour la séance publique. Nul besoin de le préciser comme le suggère l'amendement n° 44.
La procédure d'examen en commission obéit aux mêmes exigences qu'en séance. Elle fera donc l'objet d'un compte rendu détaillé selon le principe posé par l'article 5 de la proposition de résolution. Avis défavorable sur l'amendement n° 45.
L'amendement n° 42 est largement satisfait par les dispositions actuelles du Règlement, puisque la détermination d'un délai limite est une simple faculté pour la Conférence des Présidents. Quant au délai limite des amendements en commission, il est fixé par le président de celle-ci et peut évoluer en fonction des circonstances, comme le rappell...
Prévoir une réplique du sénateur à la réponse du ministre lors de la séance des questions au Gouvernement mériterait une concertation avec les présidents de groupe et avec le Gouvernement. A ce stade, je suis défavorable à l'amendement n° 6 rectifié.
L'objectif est louable : nous devrons nous pencher sur la question. Cela dit, le droit de réplique du mardi matin est assez relatif.
L'amendement n° 39 rectifié n'est pas conforme à la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui prévoit que les amendements irrecevables au titre de l'article 40 ne peuvent être mis en distribution.
Il est légitime que l'auteur d'un amendement déclaré irrecevable puisse obtenir des explications de la commission des finances, mais tel semble être le cas en pratique : avis défavorable à l'amendement n° 40 rectifié.
Ces amendements sortent du champ de la proposition de résolution. Néanmoins, comme l'amendement n° 8 rectifié bis a été signé par cinq présidents de groupe, j'y suis favorable d'autant que les collaborateurs sont mentionnés dans la loi de 2013. Par souci de cohérence, je propose de modifier l'intitulé du chapitre créé en substituant à « collabo...
L'amendement n° 13 supprime une mention devenue inutile puisque l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale à laquelle fait référence l'article 108 du Règlement a cessé d'exister en 2011.
Cette proposition de résolution modifie, complète ou abroge vingt articles du Règlement et y ajoute deux articles additionnels ; elle est donc comparable à la modification du Règlement du 2 juin 2009, qui visait à l'adapter à la révision constitutionnelle de 2008. Il s'agit ici du résultat d'une réflexion conduite au sein de notre assemblée, co...
Le bilan est effectivement en demi-teinte. Nous avons même connu une inflation des amendements en séance publique : en 2013-2014, 3 000 amendements ont été déposés en commission et 9 000 en séance publique. Pour le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, 976 amendements ont été déposés en commission et...
Sans doute ce nombre eût-il été plus grand si avaient dû s'y ajouter les amendements adoptés en commission. Il n'en reste pas moins que les auteurs des amendements, soit privilégient la séance publique, soit déposent systématiquement leurs amendements aux deux stades. Or l'article 44 de la Constitution prévoit que le droit d'amendement s'exerce...
Nous avons eu un débat avec l'Assemblée nationale sur ce sujet ; la Constitution ne dit pas « et »...
La loi organique du 15 avril 2009 a ouvert au règlement des assemblées, à la faveur de la mise en place des procédures d'examen simplifié, la faculté de prévoir que le texte adopté par la commission est seul mis en discussion en séance. Cette possibilité, qui n'a pas encore été utilisée, est ouverte par la proposition de résolution à titre expé...
La discussion générale ne serait plus que d'une heure, sauf décision de la Conférence des présidents, laquelle pourrait aussi décider de n'autoriser l'intervention que d'un seul orateur par groupe. La durée des interventions des auteurs des propositions de loi et des rapporteurs serait réduite de 20 à 10 minutes ; la présentation des motions se...
Le mercredi matin serait consacré en principe aux réunions de commissions, même non législatives, qui ne doivent pas avoir lieu à un autre moment...
En revanche, je propose de maintenir que la retenue financière ne concerne que les réunions législatives du mercredi matin, même si cela peut apporter des inégalités entre les sénateurs selon qu'ils appartiennent ou non à une commission à forte activité législative...