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Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
102 interventions trouvées.
J'ai été battu malheureusement, pour des raisons regrettables d'affichage. Bref, il faudra réviser la Constitution, ou bien rendre du temps au Gouvernement...
Mon amendement COM-14 opère un reclassement : mieux vaut ne pas commencer par l'absentéisme ! L'amendement COM-14 est adopté. Mon amendement COM-15 précise que le mercredi matin est consacré par principe aux travaux des commissions, qu'ils soient législatifs ou non. L'amendement COM-15 est adopté. Mon amendement COM-16 supprime la dispos...
L'amendement COM-18 précise que la présence est également requise, en séance, lors des votes solennels sur les propositions de résolution et, en commission, lors des réunions portant sur ces mêmes propositions. L'amendement COM-18 est adopté.
Avis défavorable : il faut respecter l'équilibre. Imposer la présence aux séances de questions au Gouvernement a aussi pour vertu de faire rester certains jusqu'au jeudi...
L'amendement COM-19 clarifie les cas dans lesquels la participation d'un sénateur aux travaux d'une assemblée parlementaire internationale ou à une mission outre-mer ou à l'étranger à la demande de la commission permanente à laquelle il appartient vaut présence en réunion de commission ou en séance au regard du dispositif de retenue financière....
Nous voulons éviter la multiplication de travaux comparables et redondants. Mais les droits de tirages existent et il n'est pas question de les remettre en cause. N'est-ce pas à la Conférence des Présidents, instance de dialogue, de régler cette question ? Je m'en remets à la sagesse de la commission sur cet amendement.
L'amendement COM-38 est contraire à la précédente résolution que le Sénat a votée. Avis défavorable.
L'amendement COM-23 rétablit dans le Règlement la procédure suivant laquelle la commission saisie au fond établit son texte, en application de l'article 42 de la Constitution, en fixant notamment un délai limite pour le dépôt des amendements de commission, au plus tard l'avant-veille de sa réunion, et en précisant que le président de la commiss...
Par parallélisme des formes et pour éviter tout risque de censure, l'amendement COM-24 prévoit que la publication, dans le rapport de la commission, de l'avis du Conseil d'État sur les propositions de loi requiert l'accord préalable de l'auteur de la proposition de loi. L'amendement COM-24 est adopté.
L'amendement COM-39 s'oppose à la réduction des temps de parole : avis défavorable. L'amendement COM-39 n'est pas adopté.
Avis défavorable. L'amendement COM-7 n'est pas adopté. L'amendement COM-40 reviendrait à interdire le recours à une discussion simplifiée : avis défavorable. L'amendement COM-40 n'est pas adopté. L'amendement COM-42 allonge à deux heures la durée des discussions générales. Pour de nombreux textes, une heure suffit ; la Conférence des pré...
Si la Conférence des présidents décide que la discussion générale durera une demi-heure, c'est que le texte ne pose pas problème. J'ai d'ailleurs vu des discussions générales d'une demi-heure lors de commissions mixtes paritaires : chaque groupe disposait de cinq minutes. Mais je ne vous propose pas d'adopter cet amendement car la réflexion doi...
La réduction des temps de parole destinée à fluidifier les échanges en séance publique a recueilli une large approbation au sein du groupe de réflexion sur les méthodes de travail du Sénat. Avis défavorable à l'amendement COM-46 qui supprime l'article 9.
Cela figure dans l'Instruction générale du Bureau. L'amendement COM-46 n'est pas adopté. L'amendement COM-8 est devenu sans objet.
L'amendement COM-1 sort du champ de la proposition de résolution. Avis défavorable. L'amendement COM-1 n'est pas adopté. Même remarque sur l'amendement COM-2. L'amendement COM-2 n'est pas adopté.
L'amendement COM-30 simplifie la procédure d'examen en commission. L'amendement COM-30 est adopté. L'amendement COM-31 allège le formalisme de la procédure d'examen en commission. L'amendement COM-31 est adopté. L'amendement COM-32 permet à tous les signataires d'un amendement de participer à la réunion de la commission chargée d'établir...
Cet article applique l'article 16 de la loi organique de 2009. La défense des amendements par chaque sénateur, même minoritaire au sein de son groupe, est garantie. Il se fera peut-être battre, mais il aura pu s'exprimer. Cela dit, j'attends de voir s'il y aura beaucoup de textes en procédure simplifiée.
L'amendement COM-43 détermine le champ d'application de l'examen en commission. Ne figeons pas les choses : avis défavorable. L'amendement COM-43 n'est pas adopté.
Cet amendement est intéressant. Une question posée en cinq ou dix phrases bien ajustées est souvent plus efficace qu'un roman, et une réplique serait alors envisageable : elle dynamiserait - dynamiterait peut-être - les séances de questions.
Mais à ce stade, je ne puis donner un avis favorable car le groupe de travail n'a pas examiné cette question.
