Réformer les méthodes de travail du sénat dans le respect du pluralisme du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un sénat plus présent plus moderne et plus efficace

Et cet honneur implique des contraintes. La procédure de droit commun de l'examen en commission à l'article 28 ter du Règlement reste incomplète du fait d'une censure du Conseil constitutionnel sur la résolution du 2 juin 2009 qui ne prend pas en compte ses exigences de contrôle de l'application de l'article 40. Je propose donc de préciser qu...

J'ai entendu les présidents des groupes, des commissions permanentes, de la commission des affaires européennes et des délégations. Nous connaissions leurs positions, puisqu'ils avaient été membres du groupe de travail. Comme l'a bien dit Mme Tasca, nous ne pouvons pas nous satisfaire de la situation actuelle. Je ne tiens pas beaucoup à la médi...

L'idée de limiter le temps de parole n'est pas nouvelle : nous avions essayé de le faire avec M. Frimat, sans succès, faute de consensus. Cette fois, j'ai rencontré tous les présidents, et, à l'exception de Mme Assassi, une majorité s'est dessinée : deux minutes et demie doivent suffire. Reconnaissons au passage que le groupe CRC respecte stric...

Le problème des auditions de ministres ne concerne pas que la commission des affaires européennes, je l'ai écrit dans le rapport. Celle-ci pourra toujours auditionner un commissaire européen - ce qui n'arrive pas très souvent - à d'autres moments que ceux qui lui sont réservés par la proposition de résolution. Il arrive aussi aux commissions pe...

Monsieur Sueur, c'est la conférence des présidents qui fixera la durée de la discussion générale. Une heure peut suffire, d'autant qu'il n'est pas nécessaire d'exposer tous ses amendements à la tribune un par un, comme le font certains... Les missions internationales confiées par les commissions doivent faire partie des motifs légitimes d'abse...

J'ai été battu malheureusement, pour des raisons regrettables d'affichage. Bref, il faudra réviser la Constitution, ou bien rendre du temps au Gouvernement...

Mon amendement COM-14 opère un reclassement : mieux vaut ne pas commencer par l'absentéisme ! L'amendement COM-14 est adopté. Mon amendement COM-15 précise que le mercredi matin est consacré par principe aux travaux des commissions, qu'ils soient législatifs ou non. L'amendement COM-15 est adopté. Mon amendement COM-16 supprime la dispos...

L'amendement COM-18 précise que la présence est également requise, en séance, lors des votes solennels sur les propositions de résolution et, en commission, lors des réunions portant sur ces mêmes propositions. L'amendement COM-18 est adopté.

Avis défavorable : il faut respecter l'équilibre. Imposer la présence aux séances de questions au Gouvernement a aussi pour vertu de faire rester certains jusqu'au jeudi...

L'amendement COM-19 clarifie les cas dans lesquels la participation d'un sénateur aux travaux d'une assemblée parlementaire internationale ou à une mission outre-mer ou à l'étranger à la demande de la commission permanente à laquelle il appartient vaut présence en réunion de commission ou en séance au regard du dispositif de retenue financière....

Nous voulons éviter la multiplication de travaux comparables et redondants. Mais les droits de tirages existent et il n'est pas question de les remettre en cause. N'est-ce pas à la Conférence des Présidents, instance de dialogue, de régler cette question ? Je m'en remets à la sagesse de la commission sur cet amendement.

L'amendement COM-38 est contraire à la précédente résolution que le Sénat a votée. Avis défavorable.

L'amendement COM-23 rétablit dans le Règlement la procédure suivant laquelle la commission saisie au fond établit son texte, en application de l'article 42 de la Constitution, en fixant notamment un délai limite pour le dépôt des amendements de commission, au plus tard l'avant-veille de sa réunion, et en précisant que le président de la commiss...

Par parallélisme des formes et pour éviter tout risque de censure, l'amendement COM-24 prévoit que la publication, dans le rapport de la commission, de l'avis du Conseil d'État sur les propositions de loi requiert l'accord préalable de l'auteur de la proposition de loi. L'amendement COM-24 est adopté.

L'amendement COM-39 s'oppose à la réduction des temps de parole : avis défavorable. L'amendement COM-39 n'est pas adopté.

Avis défavorable. L'amendement COM-7 n'est pas adopté. L'amendement COM-40 reviendrait à interdire le recours à une discussion simplifiée : avis défavorable. L'amendement COM-40 n'est pas adopté. L'amendement COM-42 allonge à deux heures la durée des discussions générales. Pour de nombreux textes, une heure suffit ; la Conférence des pré...

Si la Conférence des présidents décide que la discussion générale durera une demi-heure, c'est que le texte ne pose pas problème. J'ai d'ailleurs vu des discussions générales d'une demi-heure lors de commissions mixtes paritaires : chaque groupe disposait de cinq minutes. Mais je ne vous propose pas d'adopter cet amendement car la réflexion doi...

La réduction des temps de parole destinée à fluidifier les échanges en séance publique a recueilli une large approbation au sein du groupe de réflexion sur les méthodes de travail du Sénat. Avis défavorable à l'amendement COM-46 qui supprime l'article 9.

Cela figure dans l'Instruction générale du Bureau. L'amendement COM-46 n'est pas adopté. L'amendement COM-8 est devenu sans objet.

L'amendement COM-1 sort du champ de la proposition de résolution. Avis défavorable. L'amendement COM-1 n'est pas adopté. Même remarque sur l'amendement COM-2. L'amendement COM-2 n'est pas adopté.