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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest
5472 interventions trouvées.
Cette carte est pourtant publique !
Les communes savent parfaitement quel est leur taux de logements sociaux, les chiffres sont publics...
Les communes savent parfaitement quel est leur taux de logements sociaux, les chiffres sont publics...
Pour les offices HLM, le mandat est obligatoirement gratuit...
Pour les offices HLM, le mandat est obligatoirement gratuit...
C'est vrai que le contrôle exercé par les préfectures se contente de vérifier la légalité de la délibération : il suffit que l'assemblée délibérante, lors de sa première réunion, ait indiqué le nom des élus, formé son bureau, et décidé des rémunérations... Il n'y a aucune obligation d'informer davantage, ni d'agréger ces informations qui ne son...
C'est vrai que le contrôle exercé par les préfectures se contente de vérifier la légalité de la délibération : il suffit que l'assemblée délibérante, lors de sa première réunion, ait indiqué le nom des élus, formé son bureau, et décidé des rémunérations... Il n'y a aucune obligation d'informer davantage, ni d'agréger ces informations qui ne son...
Le classement est essentiel, comme dans une bibliothèque ou un service d'archives...
Le classement est essentiel, comme dans une bibliothèque ou un service d'archives...
Etes-vous favorable à une évolution législative comme les intervenants précédents ? D'où peut venir le changement des comportements administratifs ?
Etes-vous favorable à une évolution législative comme les intervenants précédents ? D'où peut venir le changement des comportements administratifs ?
Vaste sujet ! Je vous remercie pour votre participation.
Vaste sujet ! Je vous remercie pour votre participation.
Certains devraient approfondir leur connaissance du monde de l'entreprise avant de faire des propositions ! Il faudrait notamment savoir faire la différence entre le rôle d'un comité d'entreprise et celui d'un conseil d'administration. Même sur des sujets où nous pourrions nous accorder, les propositions sont insatisfaisantes. Au sujet de l'urb...
Les syndicats de salariés sont-ils demandeurs d'une telle mission ? Je n'en suis pas sûr.
Qui est cet expert ?
Je suis contre l'affectation du produit de l'amende à la BPI. Je proposerai un amendement en ce sens.
Il faut convaincre le Sénat que l'article 8 est totalement absurde.
Beaucoup d'établissements culturels s'installent dans des établissements industriels transformés : la Cartonnerie, la Fabrique...
C'est une implantation qui a existé à une époque de l'histoire. Saint-Gobain s'est installée à la fin du XVIIIème siècle sur un site en Seine-et-Marne où il y avait de la silice pure à moins de 10 kilomètres, du bois et de l'eau. Il y avait 1800 salariés sur place. Aujourd'hui, ces soucis ne comptent plus, puisque l'on fait venir les matières p...
