Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest

De nombreuses informations et données sont mal comprises, notamment en matière de justice et de sécurité, et suscitent de ce fait des polémiques permanentes. A la base, les données ne sont pas homogènes et l'on connaît la qualité des outils statistiques et informatiques de la Chancellerie !

De nombreuses informations et données sont mal comprises, notamment en matière de justice et de sécurité, et suscitent de ce fait des polémiques permanentes. A la base, les données ne sont pas homogènes et l'on connaît la qualité des outils statistiques et informatiques de la Chancellerie !

Ce sont plutôt les pratiques qui doivent être en accord avec le droit !

Ce sont plutôt les pratiques qui doivent être en accord avec le droit !

Je rappelle que d'autres travaux sont en cours au sein du Sénat sur la protection des données personnelles et la surveillance de l'internet. Notre mission travaille sur l'accès aux données publiques et leur réutilisation, donc sur l'accessibilité des données pour les spécialistes comme pour les simples citoyens. Dans ce contexte, on peut s'inte...

Je rappelle que d'autres travaux sont en cours au sein du Sénat sur la protection des données personnelles et la surveillance de l'internet. Notre mission travaille sur l'accès aux données publiques et leur réutilisation, donc sur l'accessibilité des données pour les spécialistes comme pour les simples citoyens. Dans ce contexte, on peut s'inte...

Je vous remercie pour l'ensemble de ces éléments. Merci également pour votre enthousiasme.

Je vous remercie pour l'ensemble de ces éléments. Merci également pour votre enthousiasme.

Nous recevons aujourd'hui M. David Gayou, ingénieur de recherche en informatique, et M. Tangui Morlier, consultant en informatique et cofondateur du collectif Regards citoyens, tous deux administrateurs de ce même collectif.

Nous recevons aujourd'hui M. David Gayou, ingénieur de recherche en informatique, et M. Tangui Morlier, consultant en informatique et cofondateur du collectif Regards citoyens, tous deux administrateurs de ce même collectif.

Qu'est-ce qu'un format lisible pour une machine ?

Qu'est-ce qu'un format lisible pour une machine ?

Selon moi, la méthode de simplification qui a été mise en oeuvre n'est pas la meilleure, et c'était également le point de vue de la commission des lois du Sénat lorsque j'en étais le Président. La simplification nécessite cependant la confrontation avec la pratique. Il existe 8 000 délits et contraventions au total dans les textes, mais 400 s...

Selon moi, la méthode de simplification qui a été mise en oeuvre n'est pas la meilleure, et c'était également le point de vue de la commission des lois du Sénat lorsque j'en étais le Président. La simplification nécessite cependant la confrontation avec la pratique. Il existe 8 000 délits et contraventions au total dans les textes, mais 400 s...

Ce ne sera pas nécessairement simple en pratique : la requête du demandeur sera-t-elle suffisamment précise pour que l'autorité identifie le document dans lequel cette information est contenue ?

Ce ne sera pas nécessairement simple en pratique : la requête du demandeur sera-t-elle suffisamment précise pour que l'autorité identifie le document dans lequel cette information est contenue ?

En effet : si les données disponibles sont peu nombreuses, il devient facile d'identifier individuellement les transactions, les vendeurs et les acquéreurs. Il faut donc prendre des précautions pour garantir à la fois l'ouverture et la protection des droits des personnes.

En effet : si les données disponibles sont peu nombreuses, il devient facile d'identifier individuellement les transactions, les vendeurs et les acquéreurs. Il faut donc prendre des précautions pour garantir à la fois l'ouverture et la protection des droits des personnes.

Les statistiques fiscales offrent un autre exemple de la question qui nous préoccupe. Si leur granularité est trop fine, il devient possible d'identifier qui paie l'ISF dans chaque village.

Les statistiques fiscales offrent un autre exemple de la question qui nous préoccupe. Si leur granularité est trop fine, il devient possible d'identifier qui paie l'ISF dans chaque village.