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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest
5472 interventions trouvées.
Je rappelle que la commission des lois avait établi un rapport, il y a quelques années, sur la situation comparée dans de nombreux parlements de pays européens. Sans doute conviendrait-il d'exploiter les expériences les plus riches mises en évidence dans ce rapport pour choisir les pays dans lesquels se rendre.
Nous auditionnons M. Jacques Chevallier, professeur émérite de droit public à l'université Panthéon Assas (Paris II), directeur du Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (Cersa), et membre du conseil de la Fondation nationale des sciences politiques et du Comité d'histoire de l'ENA, qui nous exposera les gran...
Nous auditionnons M. Jacques Chevallier, professeur émérite de droit public à l'université Panthéon Assas (Paris II), directeur du Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (Cersa), et membre du conseil de la Fondation nationale des sciences politiques et du Comité d'histoire de l'ENA, qui nous exposera les gran...
Voire aux données privées !
Voire aux données privées !
Les parlementaires feraient mieux d'écouter leurs collègues s'exprimer !
Les parlementaires feraient mieux d'écouter leurs collègues s'exprimer !
Ne confondons pas toutefois. Si certains livrent des informations sur internet ou les réseaux sociaux, il n'est pas admissible qu'un citoyen prudent voie divulguer les données le concernant et détenues par les administrations. L'accès aux immatriculations de véhicules, qui était strictement limité aux forces de police dans le cadre d'une enquêt...
Ne confondons pas toutefois. Si certains livrent des informations sur internet ou les réseaux sociaux, il n'est pas admissible qu'un citoyen prudent voie divulguer les données le concernant et détenues par les administrations. L'accès aux immatriculations de véhicules, qui était strictement limité aux forces de police dans le cadre d'une enquêt...
Je vous remercie, monsieur le Professeur : nous avons bien commencé !
Je vous remercie, monsieur le Professeur : nous avons bien commencé !
La loi qui a créé en 1978 la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) a instauré un véritable droit d'accès aux documents administratifs. C'est le Sénat qui avait placé la Cada au centre du dispositif opérationnel de facilitation de l'accès aux documents administratifs. Nous entendons à présent son président et son rapporteur géné...
La loi qui a créé en 1978 la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) a instauré un véritable droit d'accès aux documents administratifs. C'est le Sénat qui avait placé la Cada au centre du dispositif opérationnel de facilitation de l'accès aux documents administratifs. Nous entendons à présent son président et son rapporteur géné...
Et de sanction, comme pour d'autres autorités administratives indépendantes.
Et de sanction, comme pour d'autres autorités administratives indépendantes.
Les conflits entre administrations, qui ne sont pas si nombreux, n'ont pas besoin de passer par la Cada...
Les conflits entre administrations, qui ne sont pas si nombreux, n'ont pas besoin de passer par la Cada...
Les questions ne portent plus sur la consultation du document mais sur son processus d'élaboration. Il faut donner accès aux documents préparatoires.
Les questions ne portent plus sur la consultation du document mais sur son processus d'élaboration. Il faut donner accès aux documents préparatoires.
Il y a des spécialistes qui savent faire annuler tout un Plui si la moindre consultation préalable a été omise. Des associations en font parfois marché.
