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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest
5472 interventions trouvées.
Le recours au référendum demeure possible dans ce texte.
Le recours au référendum demeure possible dans ce texte.
Michel Debré voulait 50 départements.
Michel Debré voulait 50 départements.
Nous élaborons la loi sans prendre en compte de cas particulier.
Nous élaborons la loi sans prendre en compte de cas particulier.
Cela ne semble pas plaire à nos collègues bretons...
Cela ne semble pas plaire à nos collègues bretons...
L'amendement n° 33 impose à la région d'origine de réunir une majorité des trois cinquièmes pour s'opposer au droit d'option de l'un de ses départements. L'amendement n° 34 n'impose qu'une majorité simple. L'amendement n° 58 ne lui donne qu'une voix consultative. Notre rapporteur est défavorable à l'amendement n° 32.
L'amendement n° 33 impose à la région d'origine de réunir une majorité des trois cinquièmes pour s'opposer au droit d'option de l'un de ses départements. L'amendement n° 34 n'impose qu'une majorité simple. L'amendement n° 58 ne lui donne qu'une voix consultative. Notre rapporteur est défavorable à l'amendement n° 32.
C'est le Parlement qui décide ! Le Gouvernement ne fait que proposer.
C'est le Parlement qui décide ! Le Gouvernement ne fait que proposer.
Les adaptations nécessaires seront faites.
Les adaptations nécessaires seront faites.
Il n'est pas sûr que ce problème se pose. Les amendements n° 62, 61 et 63 ne sont pas adoptés.
Il n'est pas sûr que ce problème se pose. Les amendements n° 62, 61 et 63 ne sont pas adoptés.
Lors d'élections dans les nouvelles régions, il y aura toujours des sections départementales !
Lors d'élections dans les nouvelles régions, il y aura toujours des sections départementales !
N'anticipez pas !
