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Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest
5472 interventions trouvées.
Il faut éviter de recourir trop souvent à la locution « ou » dans le même article, ce que faisait la rédaction initialement adoptée par l'Assemblée nationale. La loi doit demeurer lisible.
Certaines métropoles sont des collectivités spécifiques. A terme, la métropole de Paris pourrait devenir une collectivité territoriale.
Nous écrirons donc « Dans le respect des compétences attribuées par la loi aux différentes catégories de collectivités territoriales et par application du principe de subsidiarité », et « les départements sont garants du développement et de la solidarité territoriaux ». L'amendement n° 73 rectifié est adopté.
Nous écrirons donc « Dans le respect des compétences attribuées par la loi aux différentes catégories de collectivités territoriales et par application du principe de subsidiarité », et « les départements sont garants du développement et de la solidarité territoriaux ». L'amendement n° 73 rectifié est adopté.
Nous rouvrons un débat qui n'a pas lieu d'être. L'article 72 de la Constitution dispose que les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions ou toute autre collectivité créée par la loi. Une collectivité se définit par un territoire, des compétences et une assemblée élue d'où, d'ailleurs, l'incap...
Nous rouvrons un débat qui n'a pas lieu d'être. L'article 72 de la Constitution dispose que les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions ou toute autre collectivité créée par la loi. Une collectivité se définit par un territoire, des compétences et une assemblée élue d'où, d'ailleurs, l'incap...
Nous ne votons sur ces amendements que pour la partie en gras, en l'occurrence sur l'Alsace, d'une part, la Champagne-Ardenne et la Lorraine, d'autre part.
Nous ne votons sur ces amendements que pour la partie en gras, en l'occurrence sur l'Alsace, d'une part, la Champagne-Ardenne et la Lorraine, d'autre part.
Nos collègues ne souhaitent pas modifier la carte pour le plaisir, mais pour créer une collectivité unique. Ce sont d'autres amendements qui posent le problème de l'entonnoir.
Nos collègues ne souhaitent pas modifier la carte pour le plaisir, mais pour créer une collectivité unique. Ce sont d'autres amendements qui posent le problème de l'entonnoir.
La troisième partie de l'amendement n° 53 sera abordée lors de la discussion des amendements n° 16 et 47.
La troisième partie de l'amendement n° 53 sera abordée lors de la discussion des amendements n° 16 et 47.
À 15 voix contre, 14 pour et 10 abstentions.
À 15 voix contre, 14 pour et 10 abstentions.
Trois mariages et un enterrement, en somme !
Trois mariages et un enterrement, en somme !
La région Centre se sent suffisamment forte : c'est ainsi. L'amendement n° 3 n'est pas adopté. L'amendement n° 45 devient sans objet. L'amendement n° 25 est adopté.
La région Centre se sent suffisamment forte : c'est ainsi. L'amendement n° 3 n'est pas adopté. L'amendement n° 45 devient sans objet. L'amendement n° 25 est adopté.
D'autres départements sont dans ce cas.
D'autres départements sont dans ce cas.
