Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest

unanime...

Non !

Nous ouvrons le deuxième volet de nos auditions en nous penchant à présent sur l'offre des administrations et sur les réponses apportées aux attentes des usagers. Nous allons tout d'abord entendre le directeur de la direction de l'information légale et administrative (Dila), M. Xavier Patier, haut fonctionnaire que sa carrière a conduit à la ch...

Nous ouvrons le deuxième volet de nos auditions en nous penchant à présent sur l'offre des administrations et sur les réponses apportées aux attentes des usagers. Nous allons tout d'abord entendre le directeur de la direction de l'information légale et administrative (Dila), M. Xavier Patier, haut fonctionnaire que sa carrière a conduit à la ch...

Vous avez dit que le Journal officiel dans sa version papier ne comptait plus que 3 000 abonnés. Son coût de production au numéro doit être extraordinaire !

Vous avez dit que le Journal officiel dans sa version papier ne comptait plus que 3 000 abonnés. Son coût de production au numéro doit être extraordinaire !

Je vous remercie.

Je vous remercie.

Nous accueillons M. Michel Pinault, président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (Coepia) qu'accompagnent MM. Olivier Garnier et Eric Gristi, respectivement secrétaire et secrétaire-adjoint du Coepia. Après une longue carrière au Conseil d'Etat, où vous avez présidé jusqu'à récemment la section de ...

Nous accueillons M. Michel Pinault, président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (Coepia) qu'accompagnent MM. Olivier Garnier et Eric Gristi, respectivement secrétaire et secrétaire-adjoint du Coepia. Après une longue carrière au Conseil d'Etat, où vous avez présidé jusqu'à récemment la section de ...

La Cour de cassation, et dans une moindre mesure le Conseil d'Etat, ne manquent pas de nous la rappeler fréquemment...

La Cour de cassation, et dans une moindre mesure le Conseil d'Etat, ne manquent pas de nous la rappeler fréquemment...

Je vous remercie.

Je vous remercie.

Nous allons maintenant entendre Mme Danielle Bourlange, directrice générale de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat. inspectrice générale de l'Insee, vous êtes directrice générale de l'Apie depuis septembre 2012. Pourriez-vous nous rappeler le rôle de l'Apie, l'objet de ses interventions auprès des administrations publiques, son articula...

Nous allons maintenant entendre Mme Danielle Bourlange, directrice générale de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat. inspectrice générale de l'Insee, vous êtes directrice générale de l'Apie depuis septembre 2012. Pourriez-vous nous rappeler le rôle de l'Apie, l'objet de ses interventions auprès des administrations publiques, son articula...

Nous vous remercions pour cet exposé précis. La réunion est levée à 12 heures 35.

Nous vous remercions pour cet exposé précis. La réunion est levée à 12 heures 35.

Ce qui pose problème est le 1° de l'article 61-1, qui concerne les faits qui sont reprochés à la personne convoquée.

Je suis d'accord, et il faut enlever « en tout ou partie ».