Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest

Pourriez-vous nous rappeler les statuts et missions des organismes que vous dirigez ; décrire les modalités actuelles de la collecte et de l'exploitation des données de santé, en précisant notamment quels acteurs y ont accès et selon quels critères ; exposer les précautions particulières qui doivent accompagner l'utilisation et la mise à dispos...

Les données INSEE portant sur les décès mentionnent-elles leur cause ?

Les données INSEE portant sur les décès mentionnent-elles leur cause ?

Les maires ne peuvent pourtant dresser d'acte de décès sans en indiquer la cause à partir des informations transmises sous pli cacheté par le médecin. À qui ces informations sont-elles transmises ? Ne pourraient-elles pas présenter un grand intérêt ?

Les maires ne peuvent pourtant dresser d'acte de décès sans en indiquer la cause à partir des informations transmises sous pli cacheté par le médecin. À qui ces informations sont-elles transmises ? Ne pourraient-elles pas présenter un grand intérêt ?

Nous entendrons Mme la ministre des affaires sociales et de la santé le 27 mars. Nous vous remercions pour votre contribution à notre compréhension de l'open data. La séance est close à 12 heures 44.

Nous entendrons Mme la ministre des affaires sociales et de la santé le 27 mars. Nous vous remercions pour votre contribution à notre compréhension de l'open data. La séance est close à 12 heures 44.

Nous poursuivons le deuxième volet de nos auditions, en entendant les producteurs de données publiques de première importance, le CNRS, l'Insee et l'IGN. M. Marc Lipinski, directeur de recherche au CNRS depuis 1986, est actuellement directeur du laboratoire international associé franco-russe de recherche en oncologie et directeur adjoint de l'E...

Nous poursuivons le deuxième volet de nos auditions, en entendant les producteurs de données publiques de première importance, le CNRS, l'Insee et l'IGN. M. Marc Lipinski, directeur de recherche au CNRS depuis 1986, est actuellement directeur du laboratoire international associé franco-russe de recherche en oncologie et directeur adjoint de l'E...

Mais on arrivera bien un jour à les rendre aussi performants, sinon plus ?

Mais on arrivera bien un jour à les rendre aussi performants, sinon plus ?

Le CNRS dépose des brevets, perçoit des redevances et octroie des licences ; il est aussi éditeur, n'est-ce pas ?

Le CNRS dépose des brevets, perçoit des redevances et octroie des licences ; il est aussi éditeur, n'est-ce pas ?

Je vous remercie. - Présidence de Mme Corinne Bouchoux, rapporteure. - 

Je vous remercie. - Présidence de Mme Corinne Bouchoux, rapporteure. - 

Les semences de ferme ne devaient pas figurer ici. Ce débat récurrent ne doit pas faire oublier la lutte contre la contrefaçon.

Le texte vise à montrer à l'opinion publique que nous luttons contre l'absentéisme, mais cela ne changera rien. Il suffit que nos concitoyens allument leur poste de télévision pour constater que les sénateurs ne sont pas au Sénat, dans l'hémicycle. L'ambition du Bureau porte uniquement sur la participation aux réunions du mercredi matin, quand ...

S'il y a d'autres convocations, que le Bureau fasse le ménage ! La commission des affaires européennes ne se réunit d'ailleurs pas ce jour-là...

C'est rare... Le rapporteur a raison de dissocier les délégations de vote des autres absences. Les dispositions sur les délégations de vote figurent dans la loi organique et il est impossible de revenir sur la force majeure, même s'il est possible de mieux la définir. À l'époque où l'on exerçait une certaine surveillance, d'aucuns produisaient ...

Ils peuvent demander un congé.