Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Vous n’êtes pas le seul !

La gestion des zones des cinquante pas nécessite une étroite collaboration entre l’État et les collectivités territoriales. Toutefois, ces dispositions sont d’ordre réglementaire – elles relèvent, plus précisément, du décret. De plus, leur application conduirait à un paradoxe : les collectivités territoriales seraient majoritaires au sein de ce...

Pourtant, des critères précis sont fixés !

Non !

Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle.

Voici un rapport de plus, dont je ne sais, de surcroît, en quoi il pourrait consister ! Il existe tout de même des règles en la matière. Certes, d’importantes différences se font jour entre la Martinique et la Guadeloupe. Elles sont certainement explicables. Cher collègue, quoi qu’il en soit, je vous pose cette question : ne pourrait-on pas r...

Eh oui ! Nous pourrions envoyer la commission des finances sur place !

À Saint-Pierre-et-Miquelon, il n’y a aucun bâtiment inscrit !

Mon cher collègue, nombre de représentants de collectivités locales et de maires, en métropole et en outre-mer, aimeraient ne plus entendre parler des architectes des Bâtiments de France ! Nous avons voté de nombreuses lois pour contraindre ces derniers à plus d’objectivité. Même s’il n’y a pas de monument classé à Saint-Barthélemy, huit bâtim...

Il existe une grande frustration devant le retard pris pour l’application du droit du travail à Mayotte. Les habilitations ont été données, mais les ordonnances n’ont toujours pas été prises. Pour combler ce retard, cet amendement, qui porte sur les règles en matière d’intérim, et les suivants de notre collègue Mohamed Soilihi tendent à rendre...

Et pour son patrimoine !

À l’instar de l’amendement n° 40 rectifié, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement. Je le répète, il nous paraît important d’engager une réforme directe du droit du travail à Mayotte. Cet amendement ne devrait pas poser de problème au Gouvernement cette fois-ci…

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Je les prends toujours en compte !

Il est vrai que des délais beaucoup plus longs ont été accordés à d’autres collectivités. Pour certaines, on demande même encore des prolongations. Il s’agit de s’en tenir à la bonne mesure ! Les deux ans prévus dans le projet de loi semblent en effet insuffisants pour mettre en œuvre le dispositif de la loi Sauvadet à Wallis-et-Futuna. Il ne ...

Cet amendement s’inscrit dans le droit fil des amendements précédents. Le Gouvernement n’a pas publié l’ordonnance, rien n’a bougé, alors, légiférons ! Les adaptations concernant l’économie sociale et solidaire prévues dans cet amendement me paraissent suffisantes. C’est pourquoi la commission a émis un avis favorable.

Celui-ci, nous avons pu l’examiner !

Cet amendement vise à étendre les sanctions pénales en cas de violation du secret professionnel des agents de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer ou de l’Institut d’émission outre-mer. Dans la mesure où il s’agit de transposer des règles applicables à la Banque de France et aux autorités de supervision, la commission des lois s’...

Me voilà bien ennuyé... Cet amendement a pour objet de revenir à la rédaction initiale de l’alinéa 2 de l’article 11, alors que la commission des lois a souhaité ramener le délai à cinq ans. Je rappelle que le processus a démarré en 2012. Nous le constatons avec tous les textes que nous examinons : plus on allonge les délais, moins on est tenté...

Voilà un amendement qui a été déposé si tardivement que même le rapporteur a été incapable d’en faire l’analyse ! En outre, dans la mesure où il vise le code monétaire et financier, j’aurais bien aimé connaître l’avis de la commission des finances. A priori, je n’ai pas d’opposition sur la finalité que vous indiquez, monsieur le secréta...

Néanmoins, en l’espèce, les difficultés sont réelles : il y a des nouvelles municipalités et de nouveaux sénateurs. §