Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest

La commission n’a pas souhaité ouvrir ce débat, qui est complètement hors sujet. Les problèmes d’application de l’article 40 sont récurrents.

La commission n’a même pas examiné le fond de ces amendements. Elle a décidé de s’en tenir à l’épure de la proposition de loi. Nous ne pouvons pas, dans le présent cadre, aborder tel ou tel sujet supplémentaire. Ou alors, il faut tous les traiter ! La commission émet donc un avis défavorable sur ces trois amendements. À titre informatif, pour...

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Il est rare qu’un amendement soit présenté par les présidents de cinq groupes différents ! Quel poids ! Le rapporteur ne peut que s’incliner…

Sinon, il se ferait battre ! Plus sérieusement, même s’il ne rentre pas tout à fait dans le cadre de cette réforme, cet amendement a tout de même un lien direct avec l’objet de notre discussion, qui porte notamment sur les conflits d’intérêts. Or les collaborateurs sont concernés par nos déclarations sur ce sujet. Il paraît donc naturel que no...

Dans le reste du texte de l’amendement, il est question de sénateurs et non pas de parlementaires.

C’est une question de cohérence de la présentation !

Si l’on commence ainsi, autant reprendre tout le règlement ! Il faut déjà parler de sénatrices et de sénateurs. S’il vous plaît, arrêtons ces fantaisies ! Sinon, nous n’en sortirons pas ! Ce sont des collaborateurs, point.

Je parle de fantaisies grammaticales !

Oui, mais, dans ce cas, j’y serai défavorable, pour des raisons grammaticales.

On ne sait plus rédiger le droit ! « Collaborateur » renvoie à une fonction…

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Merci, monsieur le linguiste !

Ce n’est peut-être pas la peine d’en rajouter !

Favorable, madame la présidente.

Non !

Tout le monde a bien compris pourquoi, à l’origine, il a fallu préciser que les sénateurs pouvaient employer des collaborateurs sous contrat de droit privé, même si, par une fiction juridique, l’organisation interne du Sénat permet de mutualiser la gestion de ces personnels. C’est vrai, ils peuvent avoir un emploi à l’extérieur…

En effet, car une telle situation peut causer un conflit d’intérêts. En tout état de cause, avec ou sans « seul », je crois que cela ne change pas grand-chose.

Mais comme j’ai donné un avis favorable sur la rectification suggérée par Richard, je m’en tiens là.

Avis favorable.

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Mme Goulet a noté que l’Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale avait cessé d’exister en 2011. Apparemment, cette assemblée devait se réunir très souvent puisque personne ne s’était aperçu de sa disparition !

Je vous remercie donc de votre vigilance, ma chère collègue, qui me fournit l’occasion d’émettre, pour une fois, un avis favorable sur l’un de vos amendements !