Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest

Tout à fait !

Surtout, ne parlons pas de la justice américaine. Si l’on part dans cette direction, je peux vous assurer que les bases de notre système juridique seront très menacées. Je pense que personne dans cet hémicycle n’en veut ! Ne pas contester, c’est admettre. Pourquoi accepter la sanction si l’on n’a rien fait ? Ou bien on refuse la sanction, ou b...

Tâchons de garder quelques principes de base simples : on est responsable de ce que l’on a commis, même si l’on peut transiger par la suite.

Mais vous n’êtes pas le seul responsable de cet état de fait, monsieur le ministre ; il faut bien avouer que les parlementaires le sont aussi. La question des tribunaux de commerce m’inquiète beaucoup. Contrairement à ce que beaucoup pensent, il y a peu d’affaires dans lesquelles les tribunaux de commerce sont suspects de conflits d’intérêts....

M. Jean-Jacques Hyest. Il est vrai qu’il faudrait mieux former et renouveler les membres des tribunaux de commerce. Cela étant dit, vous le savez, les présidents de tribunaux de commerce comme ceux de Paris, Nanterre, Bobigny ou de Lyon sont très compétents d’un point de vue juridique. Ils le sont même parfois bien plus que certains conseillers...

On en revient toujours à l’échevinage, qui fait partie de ces sujets sur lesquels on ne cesse de colporter des idées reçues, comme on le fait d’ailleurs à propos des notaires, lesquels gagneraient trop d’argent. On a tout de même fini par s’apercevoir que ces derniers jouaient un rôle indispensable. Depuis que je suis parlementaire – cela fait...

Je ne suis pas intervenu très souvent, monsieur le président.

Compte tenu de l’heure tardive, je vais m’arrêter là, mais trouvez-vous normal, monsieur le président, que l’on traite de questions aussi importantes à trois heures du matin ? Moi non !

Eh oui !

Ce n’est pas une question de taille !

Eh oui !

Si !

Sur ce point, nous sommes d’accord !

Eh oui !

Et les greffes !

Je suis bien embarrassé après les plaidoyers ou, plutôt, les plaidoiries du rapporteur et du président de la commission spéciale. Je rappelle que le Gouvernement a engagé la procédure accélérée et que, par conséquent, l’échange avec l'Assemblée nationale sera limité à la commission mixte paritaire. Vous dites, monsieur le président de la commi...

Nous avions même pris des décisions !

Ce n’est pas sûr…

L’offensive est habituelle : certains voudraient faire émerger des supermarchés du droit, en créant des sociétés où toutes les professions seraient mélangées. Les situations que vous évoquez, monsieur le ministre, ne concernent pas les huissiers de justice, ni les commissaires-priseurs judiciaires : ces professions ne s’exercent guère à l’inte...

Dans d’autres, tout le monde est avocat : il suffit d’avoir les diplômes requis pour s’installer comme on le souhaite. Contrairement à ce que vous indiquez, monsieur le ministre, il est tout à fait possible de créer des sociétés d’exercice en France. Je connais de grands cabinets d’avocats qui sont constitués non pas en association, mais en so...