Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest

C'est vrai !

Un article sur trois !

C'est une déclaration ad hominem !

Cette proposition n'avait pas été suivie !

Éventuellement !

Ce n'est pas l'UMP de Paris qui rédige la loi !

Je rappelle tout de même que c'est le Sénat dans son ensemble qui vote les textes débattus ici ! Évidemment, cela n'empêche pas que soient formulées des propositions. D'ailleurs, j'avais moi-même noté avec intérêt que M. Madec, dans sa proposition de loi, avait retenu un seuil de dix logements.

Il n'en demeure pas moins que sa proposition initiale portait sur dix logements ! Cela prouve bien qu'entre cinq et dix, il peut y avoir débat. De surcroît, l'Assemblée nationale a maintenu le seuil de dix logements quand il s'agit de sociétés civiles immobilières, ce qui nous paraît assez bizarre. En tout état de cause, il y a un problème de ...

Ça, je l'ignore ! Par conséquent, la commission des lois estime qu'il faut fixer ce seuil à dix logements, aussi bien pour les SCI que pour les propriétaires individuels. Cela étant, je reconnais qu'il peut y avoir un débat entre cinq et dix.

Ce n'est pas une question idéologique. Mais il faut aussi, de temps en temps, que le Sénat maintienne ses positions.

Le rapporteur nous a convaincus qu'en deçà de dix logements il s'agissait souvent d'un patrimoine familial...

... et qu'il n'y avait aucune raison d'interdire à ces personnes de vendre leurs biens. Ce n'est pas de la vente à la découpe ! En fixant le seuil à cinq logements, vous interdiriez la liquidation de successions, ce qui serait totalement injuste.

Comme vient de le préciser M. le rapporteur à M. Yung, cet amendement traite de deux choses totalement différentes. Le vote par correspondance, si on devait le rétablir, ne pourrait pas, en vertu du principe d'égalité entre les citoyens, s'appliquer aux seuls Français de l'étranger. Le vote par correspondance avait progressivement été limité,...

Ce système a été abandonné, et je ne pense pas, pour ma part, qu'il faille y revenir de manière globale. D'ailleurs, pratiquement, le système que prévoit l'amendement est d'une telle complexité que mieux vaut en rester au vote par procuration. La possibilité de voter par procuration, compte tenu de l'allégement de la procédure et de la simple...

Tout à fait !

Eh oui !

C'est à cause de certains !

C'est injuste de dire ça !

En effet, c'est beaucoup mieux !

C'est prévu !