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Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest
13543 interventions trouvées.
La charge financière considérée me paraît tout de même modeste : 0, 1 ou 0, 2%.
C'est vous qui devriez l'avoir fait ! Les cotisations obligatoires au CNFPT et aux centres de gestion, fixées respectivement à 1 % et à 0, 8 % de la masse salariale des collectivités locales, me paraissent très raisonnables ! Certes, on peut toujours trouver des raisons d'augmenter les cotisations, mais les collectivités territoriales manifeste...
Mais si ! En tout cas, monsieur Domeizel, il s'agit là non pas du bon vouloir des communes, mais de l'exercice de leurs droits syndicaux par les agents territoriaux. Cela étant, si l'on accroît les charges imposées aux centres de gestion ou au CNFPT, il faudra bien, un jour ou l'autre, en tenir compte. En ce qui concerne le CNFPT, vous avez d'...
Quoi qu'il en soit, il ne sera pas forcément nécessaire de pratiquer une quelconque correction, car l'enjeu financier sera peut-être, je le redis, marginal. Cela serait d'autant plus souhaitable que les citoyens finiront par se lasser de voir les frais de structures s'alourdir sans cesse au sein des collectivités territoriales et des intercomm...
C'est vrai !
Tout à fait !
Oui !
Tout à fait !
C'est vrai !
Tout à fait !
Je suis d'accord.
Si l'on ouvre cette possibilité, on n'en sortira plus.
Cela créerait un précédent redoutable.
Il faut bien distinguer le réglementaire dérivé, en l'occurrence les décrets qui devront être pris pour l'application de la loi, du réglementaire autonome, tout de même très prégnant en matière de fonction publique. Le Gouvernement a pris des engagements qui nous laissent espérer une modernisation considérable de la fonction publique en permet...
Et bien compréhensibles !
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. C'est déjà pas mal pour certains !
Eh oui !
Non, dans son poste !
Ce serait anticonstitutionnel !
Monsieur Charasse, vous avez déposé d'autres amendements qui nous posent également de vrais problèmes, parce qu'ils renvoient à des réalités quotidiennes, même s'ils ne sont pas de même nature que celui-ci. Référons-nous au droit du travail et au cas d'une personne qui a été réintégrée après avoir été licenciée, puisque la situation est exacte...
