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Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest
13543 interventions trouvées.
On passe alors du régime de la communauté à celui de la séparation de biens !
C'est parfaitement clair !
Il ne s'attendait pas à cela !
Mais dans ce cas, il n'y a pas de bénéfice d'inventaire !
Ce genre de réflexion est insupportable !
Non !
Monsieur le président, je trouve particulièrement déplacé de faire le décompte de ceux qui sont là, de ceux qui ne sont pas là...
Chacun est libre de faire ce qu'il veut, on le sait très bien. Certains collègues qui étaient présents ce matin partent en mission demain matin... toutes sortes de raisons peuvent les empêcher d'être là ce soir. Certes, les commissions jouent un rôle éminent, surtout la commission des lois, c'est évident, pour éclairer le débat.
Le Gouvernement aussi tient sa place dans ce dialogue. Mais c'est le Sénat dans son ensemble qui tranche, et quand un amendement n'est pas adopté malgré le soutien de la commission, que voulez-vous, c'est la loi générale du parlementarisme, il ne faut pas s'en formaliser ! De surcroît, monsieur Dreyfus-Schmidt, si nous avons émis un avis favor...
Il serait dommage qu'en permanence vous mettiez en cause nos collègues, d'autant que les membres de la commission des lois sont beaucoup plus nombreux ce soir que vos propos ne le laisseraient croire. On ne fait pas le compte ! Vous l'avez indiqué une fois, je crois que cela suffit pour la soirée, et sans doute même pour quelques jours !
Eh oui !
Très bien !
Ah oui !
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Oh non !
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Cela ne saurait tarder !
Ce n'est pas la peine !
Plus maintenant !
Tout à fait !
Monsieur le garde des sceaux, lorsque l'on arrive dans cette maison, on est effectivement un peu étonné par cette façon de procéder.
Je ne le crois pas, car elle permet à tous nos collègues de savoir que nous avons discuté du mandat à effet posthume, de sa durée éventuelle et des moyens d'y mettre fin. C'est comme cela ! Les sénateurs sont habitués à cette procédure. Je ne pense donc pas que, pour l'instant, le Sénat modifiera son règlement sur ce point. Aux termes de la Con...
