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Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest
13543 interventions trouvées.
Ce n'est pas parce que vous l'inscrirez dans la loi que cela changera quelque chose ! Les missions du CTP sont extrêmement claires. Si une collectivité ne respecte pas les obligations légales, elle ne respectera pas plus celle-là que les autres. Tout figure déjà dans les textes, et vous le savez fort bien, monsieur Mahéas.
Si une collectivité ne respecte pas la loi, c'est à tous ceux qui sont concernés de la faire respecter, et ce n'est pas votre amendement qui y changera quoi que ce soit !
La formation est déjà un droit !
Monsieur Vasselle, me permettez-vous de vous interrompre ?
Il est vrai, monsieur Vasselle, que vous êtes l'un des meilleurs connaisseurs de la fonction publique territoriale. Cela étant, mon cher collègue, vous caricaturez tout de même quelque peu la position de la commission. En ce qui concerne la création du Centre national de coordination des centres de gestion, nous avons estimé non pas que les mi...
C'est très désagréable !
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Mais non !
Mais non !
C'est déjà le cas aujourd'hui !
Non !
Tout à fait !
Monsieur le président, j'indique dès maintenant que je demande l'examen par priorité de l'article 10, avant l'article 8. Cela nous permettra, le moment venu, de nous prononcer sur le principe du Centre national de coordination des centres de gestion avant d'en tirer les conséquences dans les autres articles.
Je demande la parole.
Monsieur le président, cet amendement vient d'être rectifié. Par conséquent, pour permettre à tous les sénateurs présents de disposer de la version définitive de ce texte, je vous demande une brève suspension de séance.
Monsieur le président, presque tous les groupes souhaitent la suppression du centre national de coordination des centres de gestion. Le seul problème, comme l'a très bien expliqué Mme le rapporteur, concerne les personnels de catégorie A+, pour lesquels il faut trouver un système de gestion nationale. L'amendement de M. Portelli vise à en propo...
Oui !
Demain !
Tout à fait !
Certains décident et d'autres exécutent !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien des aspects du projet de loi ont déjà été abordés, sur lesquels je ne reviendrai pas. Il me paraît toutefois important de rappeler certaines dispositions de ce texte, notamment en matière de lutte contre les discriminations. En particulier, je crois nécessaire d'insister su...
