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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest
13543 interventions trouvées.
Absolument !
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Vous n'avez pas l'exclusivité !
Tout à fait !
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. On ne sait jamais !
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. On le regrette !
Réunion du 15 février 2005 à 22h15 — Modification du titre xv de la constitution, Question préalable
Encore faudra-t-il ne pas priver les groupes de parole !
Réunion du 15 février 2005 à 22h15 — Modification du titre xv de la constitution, Question préalable
Je n'interviendrai pas à nouveau sur la motion tendant à opposer la question préalable. Notre collègue Robert Bret a dit un certain nombre d'inexactitudes, s'agissant notamment de la révision simplifiée. Il est faux de prétendre qu'on pourrait priver d'un pouvoir le peuple souverain ou ses représentants si un changement intervenait dans les tra...
Réunion du 15 février 2005 à 22h15 — Modification du titre xv de la constitution, Question préalable
Je ne suis pas sûr que cela convienne parfaitement pour permettre à tous de s'exprimer, comme cela a été le cas aujourd'hui. L'Assemblée nationale a un système, le Sénat en a un autre. Jusqu'à présent, ce dernier a donné plutôt satisfaction.
Réunion du 15 février 2005 à 22h15 — Modification du titre xv de la constitution, Question préalable
Il nous faut être prudents. Imaginez qu'une motion tendant à opposer la question préalable soit votée : vous seriez alors tous privés de parole, ce qui serait vraiment fort dommage, si j'en juge par les excellents discours que nous avons entendus ce soir.
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Heureusement !
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Le droit du travail mérovingien, c'est intéressant !
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. C'est au moins de la réitération !
C'est un paradoxe !
Tout à fait !
Très bien !
La démonstration qui a été faite par M. le rapporteur nous permet de mieux appréhender la situation. On définit le concours d'infractions, on définit la récidive, ce qui est bon pour éviter de créer une fausse récidive. Je crois que les députés ne souhaitaient pas que les peines se cumulent. A mon avis, ils ont estimé qu'il fallait aujourd'hui...
Il est vrai que, dans le rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur les prisons, qui avait été adopté à l'unanimité, nous avions envisagé un certain nombre de solutions. Voilà pourquoi, monsieur le garde des sceaux, je me réjouis de la construction d'établissements pour mineurs, tant nous avions été alertés, lors de nos visites, sur le...
Notre rapport, aujourd'hui vieux de deux ans, aura, je l'espère, permis de replacer chacun dans ses responsabilités car, je puis vous le dire, ce n'était jusqu'alors pas du tout le cas. Quant à l'inspection des services pénitentiaires, ô combien admirable, elle n'avait pas les moyens de visiter plus de deux établissements par an - et encore ! ...
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission. Mon cher collègue, des sommes importantes sont d'ores et déjà consacrées à cette action. Si l'on en avait dépensé autant, à un certain moment, au lieu de se contenter de faire des discours sur les libertés publiques, je pense que cela aurait été plus efficace !
Et, lorsque j'entends dire que ce texte aura pour conséquence d'accroître le nombre des détenus, vraiment, je n'en crois pas mes oreilles. C'est archi-faux ! Gardez-vous, chers collègues, de céder à la facilité de ces raisonnements, car rien n'est tout bon d'un côté et tout mauvais de l'autre !
