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Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest
13543 interventions trouvées.
Non !
Oui !
Absolument !
Eh oui !
Absolument !
Tout d'abord, je remercie Mme la ministre d'avoir répondu à la question relative à la profession d'avocat. Il existe donc bel et bien des directives sectorielles, qui s'appliquent actuellement, et si, comme je le souhaite, le traité est adopté, les services relatifs à la sécurité et à la justice feront, à l'avenir, l'objet de directives sectori...
Nous disposons de l'avis du Conseil d'Etat. C'est une bonne chose, mais ce n'est pas tout. Pour l'avoir lu et relu, ainsi que l'amendement de notre collègue Denis Badré, je continu à ne pas être d'accord avec le seul rappel du risque d'« atteinte à des principes de valeur constitutionnelle ». En effet, si le principe du pays d'origine était app...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je n'utiliserai pas de formules chocs, lesquelles masquent parfois une certaine complexité, et je me contenterai, en revenant à des choses beaucoup plus concrètes, d'évoquer un aspect de la proposition de directive sur les services. Je parle de directive sur les services, car je p...
Réunion du 16 février 2005 à 15h00 — Modification du titre xv de la constitution, Demande de réserve
Monsieur le président, la commission des lois demande la réserve de l'amendement n° 39 jusqu'à l'examen de l'amendement n° 27 rectifié bis, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4.
La France a connu tant de Constitutions !
Il n'y a pas d'autres moyens !
C'est vrai !
. Madame Borvo Cohen-Seat, la technique a déjà été utilisée et la révision est nécessaire si l'on veut que le traité puisse être soumis au référendum. Si, par malheur, le traité n'était pas ratifié, ...
Et les débats ?
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission. Personnellement, je crois qu'un vote négatif ferait le malheur de la France et de l'Europe !
Je ne dramatise pas !
Je ne suis pas le dos au mur et je suis très optimiste en ce qui concerne l'approbation du traité. Je disais donc que, si le traité n'était pas ratifié, l'article 1er demeurerait dans la Constitution. Et, contrairement à ce qu'a dit M. Gélard, il deviendrait non pas caduc mais lettre morte.
Quoi qu'il en soit, cette révision constitutionnelle est nécessaire, comme l'a précisé le Conseil constitutionnel - qui est ici dans son rôle -, pour que le traité puisse être soumis au référendum.
C'est en effet le texte même de la Constitution. Nous remplissons donc aujourd'hui les conditions indispensables afin que le traité puisse être soumis au référendum. C'est pourquoi je ne comprends vraiment pas où est le problème sur le plan constitutionnel !
