Interventions de Jean-Jacques Hyest

L'amendement n° 48 complète les dispositions relatives à l'examen des amendements en commission en s'inspirant de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. L'amendement n° 48 est adopté.

L'amendement n° 50 assouplit les conditions dans lesquelles, en cas de retour à la procédure normale, sont fixés le délai limite de dépôt des amendements et la date d'examen du texte.

Monsieur le président, mes chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer sur la proposition de résolution, présentée par vous-même, monsieur le président, tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d’amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et ...

Parallèlement, le rapport du groupe relatif à la gouvernance du Sénat, dont la rédaction a été confiée à Jean-Léonce Dupont, permettra d’avancer sur cette autre question. Ce qui vous est proposé, mes chers collègues, et je m’en réjouis, ce ne sont pas des « mesurettes » ; il s’agit réellement d’introduire une modification importante de nos mét...

L'amendement n° 28 est hors champ de la proposition de résolution : avis défavorable.

Les groupes politiques se réuniraient, comme ils le font déjà, le mardi matin. Cela n’empêchait pas, d’ailleurs, les commissions de se réunir avant. Il s’agit néanmoins de faire en sorte que les commissions permanentes, notamment, puissent être les seules à siéger pour mener à bien leurs travaux législatifs. Vous remarquerez, mes chers collègu...

Avis défavorable à l'amendement n° 30 : la suppression du tableau des activités des sénateurs qu'il rétablit dans le Règlement a pour seule justification le fait que cette disposition ne relève pas du Règlement mais de l'IGB. C'est la seule chose qui intéresse les médias. Dommage...

Je le dis à titre informatif, car ces dispositions ne ressortissent pas au règlement, nous avions prévu d’introduire un tableau nominatif des activités des sénateurs en séance. En revanche, des sanctions disciplinaires, mais aussi financières, sont bien prévues. Ces dernières – je ne les détaillerai pas – touchent l’indemnité de fonction et l’...

Avis défavorable à l'amendement n° 1, déjà rejeté.

Le sénateur de Wallis-et-Futuna, par exemple, met près de trente heures pour venir au Sénat et autant pour s’en retourner, ce qui rend le respect des nouvelles dispositions difficile.

Avec l’amendement en question, nous avons, me semble-t-il, trouvé une solution acceptable. Je défendrai également – ce point m’avait préoccupé – un amendement tendant à prendre en compte les longues maladies et les congés maternité, laquelle n’est pas une maladie !

Je suis défavorable à l'amendement n° 14 : un sénateur n'est pas obligé de participer à un colloque.

L'amendement n° 15 a déjà été présenté: un sénateur n'est pas obligé d'accepter une mission temporaire que souhaite lui confier le Gouvernement.

La féminisation et le rajeunissement de notre assemblée permettront sans doute l’application de cette disposition du règlement.

La proposition de résolution a ensuite pour objet de rendre le travail plus efficace. Il s’agit notamment de permettre la composition plus équilibrée de certaines commissions – ce point était demandé depuis longtemps –, une meilleure complémentarité entre commissions et séance publique, et surtout – point sur lequel nous n’avions pas abouti voi...

La publication de la liste des présents en séance publique se heurterait à des problèmes pratiques difficilement surmontables. Avis défavorable sur l'amendement n° 29.

Cela donnerait plus de nerf au débat.

Que nous soyons informés des décisions du Bureau est plus important que de diffuser un compte rendu détaillé de ses délibérations : avis défavorable sur l'amendement n° 32.

Je pensais qu’il fallait pour cela organiser une concertation ; mais la commission était si enthousiaste sur ce point et avait tellement de choses à faire par ailleurs que tel n’est pas ce qui a été décidé. Enfin, la proposition de résolution tend à améliorer la gouvernance, en allant dans le sens d’une plus grande transparence. Désormais, to...

L'amendement n° 33, qui confie systématiquement la fonction de rapporteur d'une commission d'enquête ou d'une mission commune d'information à un membre du groupe qui est à l'origine de cette initiative, est excessivement rigide et ne tient pas compte des équilibres politiques. Avis défavorable.