Interventions de Jean-Jacques Hyest

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. Et puis, mes chers collègues, pensez à l’avenir prochain : peut-être certains considéreront-ils que les régions ont beaucoup plus d’intérêt qu’ils ne leur en reconnaissent aujourd’hui…

Ils ne sont pas d’accord !

Ah bon ?

Il n’y a que des bons !

Peut-être n’avez-vous pas bien entendu Mme Létard, qui tient beaucoup à ces mots « sans préjudice ».

Je vous le rappelle, la différence essentielle entre le schéma proposé par l’Assemblée nationale et le nôtre, c’est que nous prévoyons que la région définit les orientations en matière de développement économique en concertation avec les autres collectivités compétentes, notamment les intercommunalités. Monsieur le secrétaire d’État, idéalemen...

Espérons que cela se passera ainsi !

Monsieur Fouché, vous l’admettrez, je suis un départementaliste convaincu. J’ai tout fait pour maintenir les départements parce que je crois qu’ils sont indispensables. Je n’aime pas dire que c’est une question de pouvoir, même s’il est vrai que certains l’utilisent. Dès lors que l’on exerce une responsabilité au sein d’une collectivité, on a ...

… et, au-delà, de servir ses habitants. Comme l’a expliqué M. le secrétaire d’État, avec qui je suis assez d’accord, les acteurs économiques souhaitent que les choses soient plus simples. C’est la raison pour laquelle je penche en faveur d’une responsabilité particulière et première de la région en matière économique. Je vous l’assure : tous, ...

Chacun veut être roi en son royaume…

… alors qu’il faut partager.

Nous n’avons pas la même conception de la pédagogie !

Nous, c’est l’inverse !

Ou alors, on peut rentrer chez nous !

La Haute autorité pour la transparence de la vie politique n'est pas citée dans la Constitution.

Juste réflexion dont nous nous souviendrons. Inutile de se fatiguer à aggraver une peine non utilisée... L'amendement n° COM-64 est adopté.

La commission, qui autorise à chaque fois, peut mettre le holà. L'important est qu'elle ait connaissance du résultat des interceptions en même temps que les services et puisse, si cela ne donne rien du tout, recommander au Premier ministre de les arrêter. Mais ce n'est pas au niveau du Premier ministre que nous devons craindre des abus. Ce n'es...

Je serai même pour une durée plus réduite. Vous rendez-vous compte ? Les services de renseignement auront plus de pouvoir que la police judiciaire pour obtenir les informations provenant de votre ordinateur : toute votre vie y passe ! Ils pourront le faire de manière continue pendant deux mois : c'est beaucoup...

La différence, c'est que c'est interdit !

Le terrorisme représentait 10 % des interceptions ; le rapporteur a bien fait de préciser les motifs justifiant le recours à des techniques de renseignement. La loi de 1991 a été votée après la révélation d'écoutes sauvages par les plus hautes autorités de l'État. Ce n'est pas un mythe. Il faut rester très vigilant sur les motifs.