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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Jacques Hyest
19060 interventions trouvées.
a confirmé que les collectivités territoriales ne pourraient s'exonérer de leur responsabilité en cas de méconnaissance des règles d'hygiène et de sécurité.
Tout à fait !
Eh oui !
Oui !
Oui !
Absolument !
Très bien !
Très juste !
Oh oui !
Nous allons avoir un débat permanent sur le caractère réglementaire ou législatif des textes. Lorsque le Conseil d'État joue son rôle et affirme que le dispositif relève du domaine réglementaire, le Gouvernement respecte en principe son avis pour un certain nombre de dispositions - MM. les ministres l'ont dit -, notamment celles qui concernent...
En quelque sorte ! C'est une réflexion générale.
Où elle est d'ailleurs mieux placée !
Je ne vous permets pas de dire cela !
Merci !
Je ne veux pas que l'on me fasse dire que je refuse que le Parlement s'exprime ! Ce que je constate, c'est que nous avons maintenant des lois de trois cents pages. Regardez l'épaisseur du recueil des lois ! Nous n'élaborons plus la loi, nous ne cessons d'aller dans le détail, peut-être parce que nous ne sommes plus capables de réaliser de gran...
Certes, mais ce qui me gêne, c'est que cette disposition n'ait aucun caractère normatif. Si nous légiférons uniquement en rédigeant des déclarations, en l'occurrence sur la définition de la formation professionnelle, - que le législateur n'aurait peut-être pas dû inscrire dans le code du travail -, le jour où l'on voudra modifier un mot, il fa...
Je pensais que nous avions eu ce débat sur le présent texte et je m'aperçois que, en fin de compte, nous tombons, là encore, dans le détail ; il n'y a plus aucune structure ! Si vous tenez à cette disposition, c'est votre droit, mais, en ma qualité de président de la commission des lois, il est de mon devoir de vous dire qu'il ne faut pas pour...
Très bien !
Si le Sénat l'accepte, pourquoi pas ? Mais autant j'estime qu'il est important d'adopter des principes, par exemple celui ayant trait au caractère représentatif du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, autant je ne vois pas l'intérêt d'inscrire dans la loi la disposition que vous proposez.
