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Ça, c'est sûr !
De l'État !
Et aux collectivités !
Ce n'est pas par hasard !
C'est un autre problème !
Tout de même !
Et inversement, dans les trois fonctions publiques !
C'est pareil !
Oui !
Monsieur le président, à cette heure tardive, je propose au Sénat d'adopter la méthode suivante, qui a le mérite de la simplicité : ou bien nos collègues renoncent à leurs amendements, immédiatement - et dans leur totalité, pour que cela ait un sens -, ou bien nous votons sur un amendement, par exemple l'amendement n° 130 rectifié, qui a fait l...
C'est mieux de le préciser !
M. le ministre ayant indiqué que les concours concernant les animateurs étaient déjà organisés par les centres de gestion, il est normal de mentionner l'animation. Dès lors, la commission émet un avis favorable sur l'amendement n 179.
Pour la filière sociale, ce sont les départements qui exercent les principales responsabilités. Par exemple, ils organisent le recrutement d'assistantes sociales ou de médecins. En revanche, pour la filière animation, ce sont les communes qui sont en première ligne, quelle que soit leur taille, d'ailleurs. Ce dispositif a tout de même sa cohére...
Un certain nombre de collectivités n'y sont pas favorables, mais beaucoup de départements le font.
Aujourd'hui, certaines collectivités ne sont pas prêtes à abandonner l'organisation de leurs propres concours. Nous en prenons acte : c'est précisément la raison pour laquelle des amendements ont été retirés.
Mais si !
Nous aurons de toute façon, monsieur le président, l'occasion de revenir plus tard sur le fond de ce débat. Mes chers collègues, reconnaissez que, grâce aux moyens modernes de communication, tout le monde peut accéder à la publicité des concours, y compris pour les catégories A et A +. Nos collaborateurs peuvent donc, s'ils le souhaitent, s'y ...
Mais ce n'est pas dans la loi !
Ce n'est pas acceptable de dire cela !
Après que M. Jean-Jacques Hyest, président, se fut déclaré défavorable à cet amendement, la commission a donné un avis défavorable. A l'article 10 (amélioration de la structure du chapitre II de la loi du 26 janvier 1984 - instauration d'un Centre national de coordination des centres de gestion), la commission a examiné l'amendement n° 208 de ...