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Interventions de Jean-Jacques Hyest
19060 interventions trouvées.
Je serai sans doute contraint de le répéter un certain nombre de fois : il s'agit d'assurer une confidentialité de la procédure de conciliation. Les représentants des salariés pourront exprimer leur opinion sur l'accord intervenu lors de l'audience d'homologation. C'est d'ailleurs le cas depuis toujours, dans le cadre soit des procédures de pr...
Bref, tout pour que la conciliation réussisse ! Cet équilibre est réalisé dans le texte puisque, contrairement au règlement amiable, la conciliation fait intervenir les représentants des salariés au cours de l'homologation de l'accord. Ils pourront alors connaître les termes de l'accord, issu le plus souvent des propositions du conciliateur, e...
Tout à fait !
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Paradoxe, paradoxe ! Souvenez-vous, mes chers collègues, le Parlement s'est battu pour rendre possibles des remises de dette des créanciers publics dans les cas de surendettement des particuliers.
A l'époque, déjà, certains disaient que c'était absolument impossible. Pour l'entreprise, et donc pour les salariés - je rappelle qu'il y a tout de même des salariés dans l'entreprise -, la remise de dettes par les créanciers publics au cours de la conciliation est certainement l'une des grandes avancées permises par ce projet de loi. Et je so...
..., notamment pour le maintien des emplois. La commission émet donc un avis défavorable sur l'amendement n° 219.
Cet amendement a deux objets distincts. Il tend, d'une part, à imposer au conciliateur de préciser, lorsqu'il rapporte au président du tribunal l'échec d'une procédure de conciliation, si le débiteur est en état de cessation des paiements. Cette précision est importante, car c'est sur la base de ce rapport que le tribunal pourra être amené à ...
C'est important !
Ce n'est pas vrai !
Si rarement ! Nous les prenons en considération quand elles sont intéressantes !
Monsieur le président, je sollicite une suspension de séance d'une dizaine de minutes.
C'est vrai !
Tout à fait !
Tout à fait !
Non ! Il est allé sur le terrain !
C'est ce que nous faisons !
Me permettez-vous de vous interrompre, monsieur Sueur ?
En défendant cette motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité, vous avez, monsieur Sueur, évoqué une décision du Conseil constitutionnel. Certes, l'interprétation que j'en fais est différente de la vôtre. En revanche, permettez-moi de vous rappeler que, jusqu'à preuve du contraire, la voix du législateur est bien plus forte que cell...
