Interventions de Jean-Jacques Hyest

Après avoir indiqué que le président de droit, M. Pascal Clément, empêché, lui avait demandé de présider la réunion, M. Jean-Jacques Hyest, premier vice-président de droit, a souligné qu'après plusieurs années d'hibernation, l'Office parlementaire d'évaluation de la législation sortait de sa léthargie. Sa dernière réunion remonte en effet à dé...

après avoir rappelé que l'absence de saisine expliquait l'inactivité de l'Office depuis plus de trois ans, a fait part de son souhait de voir ce dernier revivifié en soulignant qu'outre les commissions permanentes, les présidents des groupes politiques pouvaient, par l'intermédiaire des bureaux des assemblées, provoquer sa réunion.

après avoir rappelé que l'absence de saisine expliquait l'inactivité de l'Office depuis plus de trois ans, a fait part de son souhait de voir ce dernier revivifié en soulignant qu'outre les commissions permanentes, les présidents des groupes politiques pouvaient, par l'intermédiaire des bureaux des assemblées, provoquer sa réunion.

Ces deux amendements, que j'avais déposés en première lecture, traitent d'un problème complexe. Il m'était apparu qu'il y avait une incertitude juridique concernant le raccordement électrique des caravanes qui s'installent à proximité de nos communes, et un avis du Conseil d'Etat avait même été sollicité par un tribunal administratif, dans la ...

Face à cette situation, j'avais donc déposé deux amendements en première lecture, l'un concernant uniquement les caravanes, l'autre tentant de viser, dans l'article L. 111-6 du code de l'urbanisme, toutes les autorisations possibles. On m'avait alors convaincu de retirer mes amendements, au motif que la navette parlementaire permettrait de rés...

Voilà pourquoi j'ai redéposé mes deux amendements. Sans doute va-t-on me répondre que l'on réfléchit encore au problème et que l'on va certainement trouver une solution... Entre-temps, il est vrai que le Conseil d'Etat a rendu son avis, ce qui intéressera certainement nos collègues. Si celui-ci va dans mon sens, ce sera d'ailleurs une raison ...

Oh !

M. Jean-Jacques Hyest. Je vous prie tout d'abord d'accepter mes excuses, monsieur le secrétaire d'Etat, mais il est vrai que les temps de travail parlementaire et ministériel ne sont pas les mêmes. C'est ainsi que le groupe de travail auquel vous avez fait allusion m'a invité pendant la campagne électorale pour les élections sénatoriale, et que...

Avant que le Conseil d'Etat ne rende son avis, il subsistait en tout cas un véritable doute. Bien entendu, je suis très satisfait de cet avis. Le Conseil d'Etat a ainsi précisé que l'article R. 443-1 - le législateur que je suis aurait préféré qu'il renvoie à l'article L. 443-1 - entre bien dans le cadre de l'article L. 111-6 du code de l'urba...

C'est vrai !

Ce n'est pas la commission !

Je proteste, c'est grotesque !

Il n'a pas dit cela !

Ce n'est pas une mauvaise nouvelle...

Bravo !

Tout à fait !

Mais non !

Mais non !

De toute façon, on peut faire dire ce qu'on veut aux citations !

C'est vrai !