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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Jacques Hyest
19060 interventions trouvées.
...et pour lesquels l'examen dure des semaines. Il vaudrait mieux se consacrer à cette question et trouver les moyens d'avoir le temps de le faire. Bien entendu, des problèmes se poseront, notamment en dehors des sessions parlementaires. De toute façon, c'est un problème tant pour la délégation que pour les commissions ou pour le Parlement, il ...
Dans son rapport, M. Hubert Haenel s'interroge sur l'opportunité de créer une septième commission. Permettez-moi de vous donner lecture de la teneur de sa réponse : « Il doit être clair qu'une commission des affaires européennes ne doit pas avoir de compétences législatives ».
Il poursuit : « La législation européenne est adoptée par le Parlement européen - on aurait aussi pu dire par le conseil des ministres, puisque les pouvoirs sont partagés...
...car il y a effectivement codécision - et non par les parlements nationaux. » Il conclut ainsi : « Et l'introduction en droit interne des dispositions figurant dans une directive doit, pour des raisons de cohérence, être instruite par la commission permanente compétente sur le sujet. Il serait donc illogique d'ajouter la commission des affai...
Il faut donc lui donner toute sa place et tout son rôle.
Je ne partage pas l'interprétation de M. Michel Charasse. Si la délégation avait une fonction législative, il faudrait bien entendu le préciser dans la Constitution. Mais tel n'est pas le cas. Par ailleurs, comme vient de le confirmer M. le garde des sceaux, toutes les possibilités sont offertes dans le règlement pour permettre à la délégation...
Absolument !
Il est de plus en plus rare que l'intersession commence au début du mois de juillet.
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Monsieur le président, l'après-midi ayant été riche, nous pouvons maintenant interrompre nos travaux.
Absolument !
C'est le cas depuis 1958 !
Vous avez fait campagne pour Maastricht !
Absolument !
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Vous n'avez pas l'exclusivité !
Tout à fait !
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. On ne sait jamais !
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. On le regrette !
Réunion du 15 février 2005 à 22h15 — Modification du titre xv de la constitution, Question préalable
Encore faudra-t-il ne pas priver les groupes de parole !
Réunion du 15 février 2005 à 22h15 — Modification du titre xv de la constitution, Question préalable
Je n'interviendrai pas à nouveau sur la motion tendant à opposer la question préalable. Notre collègue Robert Bret a dit un certain nombre d'inexactitudes, s'agissant notamment de la révision simplifiée. Il est faux de prétendre qu'on pourrait priver d'un pouvoir le peuple souverain ou ses représentants si un changement intervenait dans les tra...
Réunion du 15 février 2005 à 22h15 — Modification du titre xv de la constitution, Question préalable
Je ne suis pas sûr que cela convienne parfaitement pour permettre à tous de s'exprimer, comme cela a été le cas aujourd'hui. L'Assemblée nationale a un système, le Sénat en a un autre. Jusqu'à présent, ce dernier a donné plutôt satisfaction.
