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Rapports de
Jean-Jacques Jégou
23 rapports signés
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29/06/2011 — Rapport d'information N° 686 (2010-2011) au nom de la commission des finances, sur les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation - Les MIGAC : un enjeu à la croisée des réformes du secteur hospitalier
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
18/11/2010 — Annexe N° 26 au Rapport N° 111 (2010-2011) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Santé
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
03/11/2010 — Avis N° 90 (2010-2011) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2011
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
29/09/2010 — Avis N° 727 (2009-2010) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant réforme des retraites
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
07/09/2010 — Avis N° 694 (2009-2010) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/11/2009 — Annexe N° 27 au Rapport N° 101 (2009-2010) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Santé
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
04/11/2009 — Avis N° 91 (2009-2010) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée national de financement de la sécurité sociale pour 2010
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
06/05/2009 — Rapport d'information N° 388 (2008-2009) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la gestion par l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires des stocks de produits de santé constitués en cas d'attaque terroriste ou de pandémie - Chronique d'une pandémie annoncée : la gestion du « stock national santé » par l'EPRUS
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
20/11/2008 — Annexe N° 26 au Rapport N° 99 (2008-2009) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Santé
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
05/11/2008 — Avis N° 84 (2008-2009) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2009
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/07/2008 — Rapport d'information N° 482 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le déplacement d'une délégation de la commission au brésil du 20 au 27 avril 2008 - Le Brésil, puissance globale à l'heure des biocarburants
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30/06/2008 — Rapport d'information N° 427 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la taxation de l' - Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/11/2007 — Annexe N° 27 au Rapport N° 91 (2007-2008) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Santé
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07/11/2007 — Avis N° 73 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2008
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17/10/2007 — Rapport d'information N° 35 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le suivi du référé de la cour des comptes concernant l'interopérabilité des - Systèmes d'information de santé : le diagnostic est posé, le traitement s'impose
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
23/11/2006 — Annexe N° 25 au Rapport N° 78 (2006-2007) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Santé
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08/11/2006 — Avis N° 60 (2006-2007) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2007
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
24/11/2005 — Annexe N° 25 au Rapport N° 99 (2005-2006) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Santé
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09/11/2005 — Avis N° 71 (2005-2006) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2006
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
03/11/2005 — Rapport d'information N° 62 (2005-2006) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur - L'informatisation dans le secteur de la santé : prendre enfin la mesure des enjeux
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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