Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Jacques Jégou sur ce dossier
11 amendements trouvés
11/12/2006 — Amendement N° II-353 au texte N° 20062007-077 - Après l'article 40 undecies (Tombe)
M. Jégou
Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° II-330 pour compléter l'article 53 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003), après le mot : régions insérer les mots : dont le potentiel financier est inférieur à la moyenne de leur catégorie et Exposé sommaire : Le présent amendement ...
11/12/2006 — Amendement N° II-279 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Après l'article 40 undecies (Retiré)
Mme Gourault, MM. Hérisson, Jarlier, Détraigne, Mercier, Adnot, J.L. Dupont, Deneux, Mme Férat, M. Jégou
Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est minoré du montant, pour la dernière année connue, de la part du dégrèvement accordé en application de l'article 1647 B sexies d...
11/12/2006 — Amendement N° II-278 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Après l'article 40 undecies (Retiré)
Mme Gourault, MM. Hérisson, Jarlier, Détraigne, Mercier, Adnot, Deneux, J.L. Dupont, Mme Férat, M. Jégou
Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du premier alinéa du II de l'article L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il est minoré du montant, pour la dernière année connue, de la part du dégrèvement accordé en applicatio...
11/12/2006 — Amendement N° II-277 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Après l'article 40 undecies (Retiré)
Mme Gourault, MM. Hérisson, Jarlier, Détraigne, Mercier, Adnot, Deneux, J.L. Dupont, Mme Férat, M. Jégou
Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. A la fin du 1 du 3° du B du III de l'article 85 de la loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre 2005, les mots : « le taux qu'il a voté en 2005, le taux de l'année d'imposition ou, le cas échéant, le taux qu'il a voté en 2004 majoré de 5, 5 % » sont rempl...
11/12/2006 — Amendement N° II-104 rectifié au texte N° 20062007-077 - Après l'article 40 undecies (Rejeté)
MM. About, Jégou
Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale, sont insérés deux articles ainsi rédigés : « Art. L. 711-1-1 - A compter du 1 er janvier 2008, le régime général de sécurité sociale affilie, pour le risque vieillesse, les salariés relevant de l'organisation spé...
07/12/2006 — Amendement N° II-299 au texte N° 20062007-077 - Après l'article 40 undecies (Retiré)
M. Jégou, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le huitième alinéa du 2 du C du III de l'article 85 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005), il est inséré alinéa ainsi rédigé : « A titre dérogatoire, une majoration spéciale de la réfaction peut bénéficier aux établissements publics d...
07/12/2006 — Amendement N° II-298 au texte N° 20062007-077 - Après l'article 40 undecies (Retiré)
M. Jégou, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° du V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les attributions de compensation sont majorées lors de chaque transfert de charges de l'établissement public de coopération intercommunale aux communes. « ...
07/12/2006 — Amendement N° II-297 au texte N° 20062007-077 - Après l'article 40 undecies (Adopté)
M. Jégou, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° - Dans les trois ans qui suivent l'année du renouvellement général des conseils municipaux, le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa r...
06/12/2006 — Amendement N° II-272 au texte N° 20062007-077 - Après l'article 40 quinquies (Retiré)
MM. Marini, Jégou, au nom de la commission des finances
Après l'article 40 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des douanes est ainsi modifié : I. - Dans le second alinéa (2) de l'article 218, après les mots : « d'une longueur de coque inférieure à sept mètres » sont insérés les mots : « et dont la puissance de moteur est inférieure à 20 CV ». II. - Le tableau figurant...
05/12/2006 — Amendement N° II-228 au texte N° 20062007-077 - Après l'article 40 undecies (Retiré)
M. Jégou
Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa (1°) de l'article 1461 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1° Les mutuelles et unions de mutuelles pour les œuvres régies par les dispositions légales portant statut de la mutualité, ainsi que les institutions de prévoyance visées au livr...
24/11/2006 — Amendement N° II-30 au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Rejeté)
M. Jégou, au nom de la commission des finances
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Santé publique et prévention 14.406.199 14.406.199 Offre de soins et qualité du système de soins Drogue et toxicomanie 14.406.199 14.406.199 TOTAL 14.406.199 ...
