Les interventions de Jean-Jacques Jégou sur ce dossier

26 amendements trouvés


09/11/2005 — Amendement N° 66 au texte N° 20052006-063 - Avant l'article 18 (Retiré)
M. Jégou, au nom de la commission des finances

Avant l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A titre exceptionnel en 2006, la fraction égale à 65 % du produit des prélèvements visés aux articles L. 245-14 à L. 245-16 du code de la sécurité sociale, normalement attribuée au Fonds de réserve pour les retraites en application du 5° de l'article L. 135-7 du même code, est...

09/11/2005 — Amendement N° 65 au texte N° 20052006-063 - Article 17 (Adopté)
M. Jégou, au nom de la commission des finances

Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 133-4-2 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots: définie au quatrième alinéa de l'article L. 324-10 par les mots: définie aux quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 324-10 Exposé sommaire :

09/11/2005 — Amendement N° 64 au texte N° 20052006-063 - Article 16 (Adopté)
M. Jégou, au nom de la commission des finances

Dans cet article, remplacer le montant: 21, 6 milliards d'euros par le montant: 21, 622 milliards d'euros Exposé sommaire :

09/11/2005 — Amendement N° 63 au texte N° 20052006-063 - Article 15 (Retiré)
M. Jégou, au nom de la commission des finances

I. Dans le premier alinéa du II du texte proposé par le 4° du II de cet article pour le II et le III de l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale, après les mots: 16 décembre 1999, concernant les médicaments orphelins insérer les mots: et des médicaments dérivés du sang définis à l'article L. 1221-8 du code de la santé publique ains...

09/11/2005 — Amendement N° 60 au texte N° 20052006-063 - Article 1er (Adopté)
M. Jégou, au nom de la commission des finances

Dans le 4° de cet article remplacer le chiffre : 130, 2 par le chiffre : 130, 1 Exposé sommaire :